François Hollande : "Le monde meilleur n'est pas dernière nous, il est devant"

François Hollande - 26/10/2009 09:45:00

Retrouvez ci-dessous le discours de François Hollande prononcé à Périgueux le 17 octobre dans le cadre de l'association 'Répondre à gauche' sur le thème : "La France après la crise, une réforme fiscale pour une France plus juste".

Tout d'abord, je veux vous remercier tous pour votre participation, saluer Michel MOYRAND qui nous accueille ici à Périgueux. La dernière que j'y étais venu, il était candidat, aujourd'hui, il est maire de Périgueux et il a été, presque à son corps défendant l'un des symboles de nos victoires de mars dernier. Donc si je veux résumer ma pensée, il fallait venir à Périgueux avec Michel MOYRAND parce que ça porte chance.

Je salue également Bernard CAZEAU, président du conseil général ; je l'ai souvent regardé avec, comment dire...jalousie, parce que nous étions voisins en Corrèze et nous n'avions pas la présidence du conseil général, enfin pas encore, et nous disions : comme ils ont de la chance en Dordogne ! non seulement, ils ont la majorité, ils ont un bon président et ils ont la ville. Et je découvre que non seulement la Corrèze est le département le plus endetté de France et que bientôt il n'y aura plus de département. Alors je suis obligé de me consacrer à d'autres taches. Je remercie tous ceux qui ont contribué au débat qui nous a, à la fois informé, inquiété, il y a de quoi, et en même temps interpellé.

Je veux préciser les choses ; si nous abordons ce sujet, la réforme fiscale, les finances publiques, ce n'est pas pour faire nous faire du mal ou pour faire ce qui serait encore plus grave du mal aux autres ; c'est pour chercher ensemble des solutions ; c'est pour gagner et non pas pour perdre.

Je remercie Guillaume DUVAL de nous avoir là dessus dit tout ce que nous avions à redouter et à craindre en évoquant le sujet fiscal ; on croit faire du bien et on sent que rapidement même notre électorat frémit. Nous connaissons nos concitoyens, nous connaissons nos électeurs ; ils ne sont pas différents ; j'espère que d'ailleurs, nous aurons bientôt autant d'électeurs que de citoyens mais nous sommes tous pour la réforme surtout en matière fiscale sauf quand elle nous concerne, ce qui rend, il faut bien le dire, l'exercice difficile ; mais nous avons voulu aller au coeur de cette question parce que elle va être au coeur des choix de 2012.

Mais avant d'y arriver, je veux simplement situer le contexte dans lequel ce grand rendez-vous de 2012 va se dérouler.

La crise semble aujourd'hui se retirer ; vous savez comme cette immense marée qui, à un moment a failli nous submerger et qui maintenant connaît le reflux. La crise laisse derrière elle un champ de désolation ; le chômage d'abord qui continue sa progression et qui va rester à un niveau élevé, sans doute supérieur à 10% de la population active. Des restructurations industrielles qui vont être provoquées par la sortie de la crise ; la croissance va certes revenir mais à un rythme ralenti ; les déficits qui atteignent des niveaux records historiques jamais atteints depuis la sortie de la seconde guerre mondiale et une dette publique qui est devenue une nouvelle bulle, celle qui grossit et va encore s'amplifier jusqu'à sûrement être la cause de la prochaine crise, celle qui s'annonce.

Dans ce moment, paradoxalement, les seuls qui s'en sortent, ce sont les coupables ; nous venons de l'apprendre, les banques vont réaliser, au cours de l'année 2009, l'une de leur meilleures années ; elles vont distribuer sûrement un record de bonus et de rémunérations exceptionnelles ; quant au niveau des cours de la bourse, depuis maintenant 6 mois, ils ne cessent d'être relevés et vont bientôt retrouver les niveaux d'avant la crise. D'un certain point de vue, le plan de sauvetage décidé, il y a un an, a marché ; le système financier est bien hors de l'eau même si l'économie réelle, elle, est noyée. Pire même, cette économie réelle, c'est-à-dire, celle de l'entreprise, des ménages est plongée dans un océan de dettes ; ce ne sont plus les dettes du secteur privé qui feraient problèmes, beaucoup ont été apurées mais les dettes du secteur public, celle des Etats sans que l'on sache comment l'ajustement va pouvoir se faire.

En définitive, si les progrès qui ont été accomplis dans la régulation financière et notamment lors des réunions du G 20, et nous aurions tort de l'ignorer, ces instances internationales n'ont pas réglé les 3 problèmes majeurs de la planète :

Le premier, c'est l'ampleur du déséquilibre de l'économie américaine ; là est née la crise, là encore, elle peut resurgir ; dés lors qu'il y a une aussi faible épargne aux Etats-Unis, un déficit public aussi lourd et un déficit commercial aussi impressionnant, nous avons tous les ingrédients d'un possible rebond de la crise.

La deuxième impasse qui demeure, c'est l'instabilité des monnaies ; puisqu'on n'arrive pas à régler les questions des déficits ou des excédents commerciaux, alors, c'est sur le front monétaire que peut éventuellement se faire l'ajustement. Chacun voit aujourd'hui la baisse du dollar, la remontée de l'euro qui complique forcément la régulation du système économique.

Et enfin, la troisième impasse, c'est l'explosion des dettes publiques tout cela dans un contexte, nous le connaissons de creusement des inégalités planétaires et de réchauffement climatique.

Tout laisse donc penser que le monde est sorti de la crise, incontestablement, mais est entré dans l'inconnu.

Nul ne sait quelle va être la vigueur de la reprise, son ampleur, sa durée et j'admire les économistes qui maintenant utilisent quasiment toutes les lettres de l'alphabet pour nous décrire ce que va être la future économie mondiale. Sera-t-elle en V, ce sont les plus optimistes ou en W, là on doit s'inquiéter et voilà que maintenant, abandonnant les lettres de l'alphabet, on en vient aux sigles mathématiques : nous serons dans une sortie de crise en racine carrée !!!....

Ecoutez, je n'en sais rien moi-même parce que personne ne peut, aujourd'hui, c'est bien là le sujet de préoccupation, prévoir la sortie de la crise ; néanmoins, je ne crois pas à une rechute à court terme ; les verrous ont été posés, ils tiendront ; mais je ne crois pas non plus à un miracle ; nous ne retrouverons pas rapidement en Europe des taux de croissance supérieur à 3%. Quand bien même y parviendrait-on, nous en serions pas pour autant tirés d'affaire et notamment, nous en France et c'est tout le sujet de notre débat de ce matin.

L'enjeu de 2012, c'est de savoir quelles perspectives, nous, qui incarnons au-delà de cette réunion d'aujourd'hui, l'alternative, nous pouvons offrir au pays, sérieusement ; de quelles marges de manoeuvre pourrions nous éventuellement disposer en cas de succès devant les électeurs ? quels instruments, quelles politiques publiques pourrions nous utiliser valablement pour changer la donne ; voilà les grandes questions qui nous sont posées aujourd'hui si nous voulons être capables de répondre demain à la confiance de nos concitoyens.

La situation de la France en 2012, elle est d'ores et déjà dressée devant nous au terme du mandat de Nicolas SARKOZY. Le chômage sera toujours à un niveau élevé ; on annonce 400 000 suppressions d'emplois en 2010 ; le chômage des jeunes et la précarité seront le grand problème de la société Française en 2012 ; la détaxation des heures supplémentaires, tout d'abord, ralentira encore la création d'emplois et les entreprises. Nous aurons aussi une croissance qui sera au mieux de 2%, pas suffisant pour inverser donc la courbe de chômage. Nous aurons des déficits élevés qui reviendraient et une dette considérable.

Le déclassement qui est aujourd'hui l'objet de tant de commentaires est-il réel, est-il simplement une impression ?

Il est réel et notamment pour une part de diplômés qui ne parviennent pas à accéder aux emplois qui correspondent à leur formation ; le sentiment de déclassement, de dévalorisation au travail, nous le constatons, parfois tragiquement, mais il est à l'oeuvre avec cette inquiétude par rapport à l'avenir.

Voilà, le contexte de l'élection de 2012. Un déficit public de l'ordre de 100 milliards d'euros sera encore fin 2011 prévisible ; celui de la sécurité sociale dépassera les 30 milliards d'euros. L'endettement public à la fin du mandat de Nicolas SARKOZY représentera l'équivalent d'une année de la richesse nationale. En 5 ans de présidence SARKOZY, l'endettement public c'est-à-dire la dette rapportée au PIB sera passée de 65%, c'était son chiffre en 2007, à prés de 100% ; Il y a 30 points d'augmentation de la dette publique, c'est ce que Nicolas SARKOZY aura fait supporté à l'économie française et au budget de l'état en 3 ans. Voilà le constat que nous pouvons dresser et le contexte dans lequel nous aurons à demander la confiance de nos concitoyens.

Je dis donc qu'il n'y a pas de possibilité de changements et de réformes sans dire au préalable la vérité ; il ne s'agit pas, loin de moi ce sentiment, de tomber dans je ne sais quel catastrophisme, qui laisse à penser que finalement, nous sommes condamnés d'avance ; mais, il n'y a pas non plus à cacher cette réalité.

Nous sommes finalement devant 2 attitudes qui serait l'une ou l'autre blâmable : La première serait une forme de déni de la réalité : « cachée cette dette que je ne saurai voir », je comprends que ce réflexe existe à Droite ; ce n'est quand même pas agréable de faire le bilan de ces 5 ans de Nicolas SARKOZY et il y a aussi, Michel SAPIN l'évoquait, une tentation de l'irresponsabilité : « c'est la faute à la crise » et donc quand la crise sera finie, tout redeviendra comme avant ; ce réflexe peut aussi exister à Gauche et je demande qu'on le repousse : faire comme si les effets de la crise allaient disparaître avec la crise elle-même, multiplier les propositions comme si nous avions tous les moyens pour agir, disposions de tous les leviers voire même d'un trésor caché ou d'une recette miracle, ça n'existe pas.

Je ne dis pas que ce comportement serait condamné électoralement ; c'est vrai que nos concitoyens préfèrent entendre que tout est possible plutôt que l'Etat ne peut pas tout ; quand certains, avec sincérité, ont fixé les limites de l'action publique, ils en ont souvent supporté les foudres ; c'est tellement plus agréable d'entendre que tout est possible. D'ailleurs de ce point de vue, Nicolas SARKOZY a atteint son objectif : tout est effectivement possible pour lui y compris nommer qui il veut et servir sa famille...Mais je pense que l'esprit de responsabilité doit être le nôtre.

Il faut aussi repousser la deuxième attitude tout aussi condamnable qui serait le refus de la volonté. Puisque tout serait devenu plus difficile, mieux vaudrait rester immobile.

La France a parfois fait ce choix ; préférer attendre, rester immobile, un président du Conseil corrézien avait théorisé cette attitude : il n'y avait pas de problèmes assez urgent qui ne pouvaient attendre ; évidemment, il est resté dans la postérité mais il a surtout connu beaucoup d'imitateurs. Le dernier en date est celui qui parle beaucoup mais qui finalement ne change rien dans l'état de notre économie.

Je propose donc une autre voie, c'est celle d'un contrat national pour la réussite. Je l'avais évoqué à Lorient, c'est un contrat de l'après crise qui doit être proposé au pays comme il a été, au moment de la libération, offert un contrat de l'après guerre qui a considérablement permis à la France de se redresser.

3 pactes doivent être noués dans ce contrat de l'après crise : un pacte productif indispensable si l'on veut créer des richesses, un pacte éducatif parce que c'est la condition, dans la mondialisation, pour être nous-mêmes en tant que nation dans le meilleur avantage comparé par rapport aux pays émergents et un pacte redistributif.

Nous devons revenir au coeur même de l'engagement républicain ; il était et reste fondé sur 2 valeurs essentielles : le progrès et l'égalité à condition d'en redéfinir les termes. Je veux donc les préciser :

Nous devons réinstaller dans notre société l'idée de conquête, d'avancée, de marche en avant car je sais bien que le doute s'est introduit au départ de manière insensible et maintenant de manière excessive.

Beaucoup pensent que l'avenir est devenu une source d'inquiétude. Ce doute n'est pas nouveau dans notre histoire : chaque génération a, à un moment, eu la tentation de la nostalgie comme s'il existait dans notre passé un âge d'or, comme si l'école, c'était mieux avant, la santé était meilleure pour les générations passées ; on vivait mieux...

Je ne crois pas à cet âge d'or ; le monde meilleur n'est pas dernière nous, il est devant ; le progrès scientifique, le progrès des techniques, le progrès humain, le progrès des droits, tout cela n'est pas terminé, tout cela se poursuit et même la richesse, elle doit se diffuser, elle se diffuse ; de notre pays émerge aujourd'hui, accède un certain nombre de consommation, de production, de modes de vie avec aussi toutes leurs conséquences fâcheuses.

Avons-nous à coeur de reprendre confiance, redonner de l'espérance ? Nous avons les moyens de le faire. Nous avons déjà les preuves : l'allongement de la vie, l'amélioration de l'état sanitaire, même s'il y a quelques virus qui ici ou là nous menacent, rien de comparable avec les fléaux antérieurs. Nous vivons mieux même si c'est plus dur pour beaucoup même si la pauvreté est réapparue, même s'il y a le chômage mais il faut que, nous, nous redonnions confiance dans l'idée de progrès.

Je ne veux pas ici ignorer les dégradations qui sont infligées à la nature, à la planète voire même aux être humains. Notre système économique est prédateur ; il a besoin pour créer de la richesse de détruire d'autres richesses parce que bien plus précieuses et l'on voit bien les conséquences en terme de réchauffement climatique, de biodiversité, de famines et d'inégalités.

Il faut donc mettre d'autres critères, c'est devenu un lieu commun, pour mesurer la production, pour mesurer le bien être, le développement, la prospérité, mieux vaut avoir des indicateurs. Nous pouvons améliorer encore, parfaire, réformer, changer, continuer la marche en avant vers le développement humain. Mais, il est nécessaire de faire différemment du passé.

La Droite n'a pas besoin de faire renaître cette confiance dans le progrès, au contraire. Tout son système est organisé sur la compétition des individus, sur la réussite des uns au détriment des autres. Le progrès n'est pas collectif ; il est simplement ce que le mérite, la naissance ou la gratification voire même les rémunérations excessives peuvent offrir.

Nous, nous ne pouvons pas mettre en cause cette conception d'une société qui avance. De la même manière, l'égalité, oui, je la vois bien, elle est plus discutée dans la société. D'ailleurs, il s'en trouve toujours un pour dire que l'égalité, c'est l'égalitarisme, c'est le nivellement, c'est l'incapacité de réussir soi même, c'est que vous allez être tirés collectivement vers le bas par tous ceux qui vivent de l'assistance, de la solidarité ou de la protection sociale.

Donc, nous avons nous aussi à justifier de l'égalité et à montrer qu'elle n'est pas seulement une correction des inégalités dans la répartition des revenus ou dans les dérèglements de l'économie.

La valeur républicaine de l'égalité, c'est de faire que chacun puisse à tous moments réussir sa vie, être accompagné à des stades très importants de son existence et de donner non pas la certitude, qui peut la définir, mais la garantie que tout sera fait pour que chacun puisse accomplir son destin en fonction de sa propre responsabilité.

C'est à partir de ces valeurs, qu'il nous faut nouer ce contrat de l'après crise et revenir à la question de la redistribution.

Pour au moins 2 raisons, la fiscalité va être au coeur de la confrontation électorale de 2012 : la première, c'est l'ampleur des déficits: 140 milliards d'euros de déficits pour l'année 2009 pour l'Etat, 24 milliards pour la sécurité sociale, 30 milliards l'année prochaine ; le déficit de la sécurité sociale cumulé atteint 170 milliards ce qui veut dire qu'aujourd'hui une partie des retraites, des dépenses de santé, des allocations familiales sont financées non plus par nos cotisations mais par l'emprunt. Ca veut dire que notre sécurité sociale qui permet d'assurer la solidarité entre les Français est financée à crédit. Nous avons donc une obligation, face à l'ampleur de ces déficits de répondre et de trouver des solutions.

En outre, la politique d'allègements fiscaux qui a été, depuis 2002, décidée par la droite en faveur des plus favorisés aura coûté environ 30 milliards d'euros. L'ajustement donc est nécessaire ; nous devons supprimer les allègements qui ont été ainsi accordés et nous devons réaménager la dépense publique pour remettre notre économie et nos finances publiques sur leurs pieds. En Allemagne, ils ont déjà de manière consensuelle fixé l'objectif ; en 2016, ce sera l'équilibre ; c'est même inscrit dans la constitution.

Le débat n'est donc pas de savoir si on va augmenter ou pas les impôts ; la question est de savoir quels impôts vont augmenter et qui va payer ?

Quand Nicolas SARKOZY dit qu'il n'augmentera pas les impôts, non seulement, il ne dit pas la vérité pour aujourd'hui car il a déjà augmenté les taxes mais il ne dit pas la vérité pour demain car chacun sait que la dette d'aujourd'hui, ce sont les impôts de demain.

La deuxième raison qui justifie le fait que la question fiscale va être au coeur de la campagne, c'est parce qu'il y a eu une amplification des inégalités et de l'injustice depuis 2002.

Tout d'abord, nous avons assisté à un affaiblissement de la progressivité de l'impôt : l'impôt sur le revenu a baissé dans sa part des recettes fiscales et dans la richesse nationale ; les taux supérieurs ont été diminué, le bouclier fiscal a été une garantie pour les plus hauts revenus d'échapper à tout contribution ce qui fait qu'aujourd'hui, s'il devait y avoir un appel à la solidarité pour boucher les trous de la sécurité sociale, la seule catégorie de Français qui serait de toute façon certaine de ne pas être appelée à cette solidarité serait précisément les plus favorisés garantis par le bouclier fiscal.

Nous avons aussi l'ampleur des niches fiscales, 70 milliards, 450 niches et nous avons une montée de la CSG qui, vous le savez, aujourd'hui, cet impôt proportionnel rapporte plus que l'impôt sur le revenu qui est un impôt progressif.

La seconde illustration des injustices, c'est la montée de la fiscalité locale, compte tenu des transferts qui sont non compensés et qui sont assumés par l'ensemble des collectivités par une augmentation continue des impôts qui sont les plus injustes de notre système fiscal.

Enfin, la troisième caractéristique de la montée des inégalités fiscales, c'est l'érosion de l'impôt sur le patrimoine à la fois pour les successions et l'impôt sur la fortune.

Dés lors ce qui a été fait depuis 7 ans et qui durera depuis 2012, c'est une redistribution à rebours. Ce sont les classes moyennes voire les classes populaires qui ont payé les cadeaux fiscaux pour les plus favorisés.

En plus, cette redistribution à rebours sur le plan fiscal s'est accompagnée d'une explosion des hautes rémunérations ce qui fait que non seulement les plus favorisés ont pu avoir de plus hauts revenus et de plus gros patrimoines mais en outre, le système fiscal leur a redistribué un certain nombre d'impôts qu'ils auraient dû acquitter.

Et la deuxième conclusion, c'est que globalement, s'il y a eu moins d'impôts directs, il y a eu plus d'impôts indirects et de taxes et de contributions sociales qui ont été payées par nos concitoyens.

Donc, pour ces 2 raisons qui tiennent l'une à l'état de nos finances publiques dont le pouvoir est directement responsable et l'autre à l'ampleur des inégalités dont là encore la politique fiscale de Nicolas SARKOZY est directement en cause, nous avons, nous, toute la Gauche, intérêt, avantage à mettre la question fiscale au coeur du débat public.

Il ne s'agit pas d'avoir peur parce que si nous ne mettons pas le clivage là, nous ne le mettrons nulle part ailleurs de manière crédible.

Toute l'histoire de la République est, si je peux la résumer ainsi, une histoire fiscale : la révolution française est née d'une aspiration à une vaste réforme fiscale ; c'est pour ça que des états généraux ont été convoqués ; ensuite, le programme de Belleville, c'était le programme du Parti radical du milieu du 19éme siècle avec Gambetta et Clémenceau ; il s'agissait d'un programme fiscal qui ouvrait la perspective de l'impôt sur le revenu. Il a fallu néanmoins plus de 50 ans pour qu'un Ministre de l'Economie et des finances, Caillaux, finisse par l'introduire ; puis ensuite ce fut au milieu du siècle précédent l'obligation d'une certaine progressivité ; puis ce fut et soyons en fiers 1981, la création de l'impôt sur la fortune, le relèvement des droits de succession, bref, chaque fois que la Gauche y a contribué, ce fut pour l'équité fiscale.

Il est vrai que dans le contexte de la mondialisation et de la compétition entre les économies, la Gauche au pouvoir est devenue plus prudente ; elle n'a pas eu tort : le dumping fiscal, ça existe, la fuite des capitaux, ça existe et donc il a fallu tenir compte de cet environnement.

Mais parfois, elle a été plus que prudente, frileuse quand il s'est agit notamment sur les plus values, les stocks options de faire en sorte que notre économie ou notre système fiscal soit au niveau des économies comparables.

Quand elle n'a pas cédé aussi à l'air du temps, ça a été dit et je ne récuse pas la critique sur la baisse notamment de l'impôt sur le revenu. Et surtout, on le voit bien, nous avons été parce que c'est difficile plutôt pris par l'obligation de répondre à des améliorations ponctuelles, à des accommodements, à des corrections et que cette grande réforme fiscale que nous avions tant et tant annoncée, nous ne l'avons pas en définitive menée voire même engagée.

Et oui, aujourd'hui, je considère que la réforme fiscale ne peut plus être différée. Notre système fiscal est devenu illisible ; nul ne sait qui paye l'impôt et en tout cas, pas forcément les plus favorisés ; les taux apparents ne sont plus les taux réels ; qui peut comprendre quoi que soit à la fiscalité locale et ce qui vient d'être proposé par le Gouvernement sur la taxe professionnelle aboutit à ce que aucune collectivités ne soit garantie quant à la recette mais ne soit maintenant capable de maîtriser le taux de l'impôt et donc l'autonomie fiscale des collectivités. A force de modifier, de corriger, notre système fiscal est devenu opaque comme si c'était fait exprès et on invente des « usines à gaz aux usines à gaz », de la taxe carbone quoi qu'on en dise jusqu'à la taxe professionnelle aujourd'hui.

Le système fiscal est non seulement illisible, il est instable. Chaque année, on change la donne ; pour les exonérations de cotisations sociales supposées encourager l'emploi, on n'a pas moins changé 12 fois en 15 ans de mécanisme. Comment les entreprises peuvent-elles elles mêmes faire leurs arbitrages ?

Le système fiscal est non seulement, illisible, instable mais aussi injuste ; la progressivité de l'impôt a été altérée et l'imposition locale est la plus inéquitable qui soit.

Nous avons aussi l'inefficacité écologique, économique ; notre système n'est ni favorable à l'emploi, ni favorable à l'investissement, ni favorable à l'environnement. Alors à quoi sert-il si ce n'est heureusement à financer les dépenses collectives ?

Enfin, notre système fiscal est imprévoyant notamment par rapport à la préparation de l'avenir et notamment à l'environnement.

Alors, face à ce constat, il faut une nouvelle donne. J'en fixe les principes

Le premier principe, il faut un arbitrage entre fiscalité directe et fiscalité indirecte ; le deuxième principe, il faut que nous puissions savoir quelle est la part de l'impôt par rapport aux cotisations sociales ; je considère qu'aujourd'hui, la part de l'impôt doit être élargie et la part des cotisations sociales réduite ; je ne considère plus normal que les cotisations sociales (employeur) servent à financer la politique familiale ; il n'est pas normal non plus que sur le chômage, ce soient essentiellement les cotisations qui servent de ressources. La solidarité fait que ce doit être plutôt l'impôt que la cotisation ; troisième principe : il faut moduler l'impôt selon son utilité économique, sociale, écologique. Prenons un exemple simple : pour l'impôt sur les sociétés, pourquoi le même taux selon que le bénéfice est redistribué aux actionnaires ou réinvestit dans l'entreprise ; chacun doit comprendre que c'est un taux plus élevé pour ce qui est distribué aux actionnaires et un taux beaucoup moins élevé pour ce qui est la redistribution en terme d'investissements. Et le quatrième principe, il est pour moi essentiel, c'est que un bon impôt, c'est un impôt qui a une assiette large, une base large avec des taux modérés et progressifs.

C'est à partir de ces 4 principes que je veux fixer ce que serait un nouveau système fiscal pour le revenu, le patrimoine et l'entreprise.

Pour le revenu, il s'agit de taxer tous les revenus sans distinction d'origine que ce soient des revenus du capital ou du travail, que ce soient des revenus de l'activité ou des revenus de transferts. Tous les revenus doivent être soumis à l'impôt et de la même manière, avec les mêmes taux.

Nous devons en outre prendre tous les revenus c'est-à-dire, supprimer toutes les déductions, tous les abattements, toutes les exonérations, toutes les niches fiscales pour faire que au premier euro, il y est une règle qui soit commune.

Est-ce à dire qu'il ne faut plus avantager ceux qui ont recours à un emploi à domicile ou à un logement à haute qualité environnementale ou à un investissement supposé utile en matière de cinéma ou de culture ; cela relève d'une subvention, d'une allocation, d'un avantage qui peut être donné ; mais en aucune manière, d'une réduction ou de l'assiette ou de l'impôt. L'impôt sur le revenu doit être global ; c'était d'ailleurs l'idée initiale que j'évoquais de ceux qui ont faits l'impôt sur le revenu au début du XXéme siècle.

Cette conception d'une large assiette avec des taux modérés et progressifs permettrait de financer à la fois l'Etat, la sécurité sociale et les collectivités locales.

Nous ferions masse de tous les revenus pour calculer non plus un impôt sur le revenu, une contribution sociale généralisée mais il y aurait plus qu'une seule imposition : contribution sociale généralisée et impôt sur le revenu seraient fusionnés.

Quant à l'impôt local, la taxe d'habitation, elle deviendrait un impôt additionnel à l'impôt sur le revenu.

L'avantage, c'est que nous avons une justice, que nous avons une efficacité et que nous avons une simplicité. Ce qui ne veut pas dire que, il y aurait des prélèvements supplémentaires pour une grande majorité de nos concitoyens, au contraire !

Aujourd'hui, il faut savoir que ceux qui ne payent pas l'impôt sur le revenu payent la contribution sociale généralisée ou le CRDS qui est un impôt proportionnel et non pas progressif ; il faut savoir que la taxe d'habitation est payée par tous y compris ceux qui ne payent pas l'impôt sur le revenu. Il faut savoir aussi que les plus hauts revenus échappent pour une part à la progressivité de l'impôt sur le revenu voire même à l'impôt sur le revenu par le système des niches fiscales et par le système du bouclier fiscal.

La droite avait fait une réforme l'année dernière pour plafonner les niches fiscales ; nous avons maintenant le résultat de cette politique, ça a permis de reprendre 22 millions d'euros seulement.

Donc, vous voyez qu'il faut avoir des idées simples : une assiette large, des taux modérés et progressifs et permettre le financement de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités locales et on peut en plus y ajouter le prélèvement à la source.

Pour ce qui concerne les patrimoines, aujourd'hui, nous avons un empilement d'impositions sur la détention : l'ISF, sur les successions pour ce qu'il en reste voire les plus values, je propose, là encore même principe, une assiette large ; là encore, on prend tout le patrimoine, nul n'en sera dispensé en fonction de son placement ou de sa situation professionnelle ou de sa capacité à collectionner des oeuvres d'art : tout le patrimoine mais avec là encore un seul impôt et avec des taux modérés et progressifs et qui en plus permettent de faire un arbitrage entre ce qui est payé au moment de la détention chaque année ou ce qui est payé au moment de la succession, ce qui est payé au moment de la détention doit être déduit au moment de la succession et ce qui n'a pas été payé tout au long de la vie se retrouve dans un impôt sur les successions. Là encore, simplicité, justice, efficacité.

Pour les entreprises, troisième réforme qu'il faut accomplir, il faut que l'assiette là encore ne soit plus les salaires comme c'est aujourd'hui le cas pour le financement de la protection sociale ; il faut que ce soit l'ensemble de la richesse produite ce qu'on appelle la valeur ajoutée ; il faut que l'investissement, je l'ai dit, soit stimulé dans le calcul de l'impôt sur les sociétés et enfin il faut que les facteurs de pollution soient taxés à la place des facteurs de production ; même si à force d'être prélevés, les comportements changeront et l'assiette diminuera, il n'empêche, il faut qu'il y ait une fiscalité écologique dans la fiscalité des entreprises.

Puisque je parle d'écologie, la bonne idée, c'est d'abord que toute contribution écologique doit être affectée à des investissements économes d'énergie et à des modes alternatifs de transports. Moi, je ne suis pas favorable à ce qu'on redistribue un impôt ; je suis favorable à ce que un impôt soit affecté à des dépenses qui permettent de régler des problèmes écologiques d'un pays ou d'une planète ; sinon on rend indolore, tant mieux tel ou tel prélèvement sans rien changer et quand on évoque le mythe de la petite maison avec le petit jardin, c'est quand même une aspiration ; mieux vaut se regrouper mais il vaut mieux aussi occuper le territoire ; on ne peut pas accepter qu'il y ait des déserts dans notre pays et quand il y a une occupation du territoire, il n'y a pas souvent d'autres moyens que d'utiliser sa voiture.

Donc, il faut que nous puissions avoir des investissements qui puissent permettre des alternatives.

Si on doit avoir une fiscalité qui tiennent compte des comportements et qui soit incitative par rapport à tel ou tel mode de consommation, c'est à travers la TVA qu'il va falloir moduler ; il y a des taux de TVA qui doivent être repensés à la hausse et d'autres repensés à la baisse pour que ce soit à la fois écologique et économique.

Un dernier mot sur la fiscalité locale : ce n'est pas un débat de spécialistes, ce n'est pas une affaire d'élus locaux ; si demain les collectivités n'ont plus la maîtrise de leurs impôts, elles n'auront pas la maîtrise de leurs dépenses ou plus exactement, elles seront obligées de renoncer à un certain nombre d'interventions ou de services publics.

Ce qu'il faut donc exiger, c'est que chaque collectivité ait un ou plusieurs impôts dont elle aurait la maîtrise ; ensuite, il faut qu'il y ait une territorialisation de l'impôt c'est-à-dire que la base imposable doit être dans la collectivité pour qu'il puisse y avoir un principe de responsabilité ; troisièmement, il faut qu'il y ait une péréquation entre les collectivités pour qu'il puisse y avoir correction des inégalités.

Ce débat fiscal local est essentiel ; la taxe professionnelle, c'est pas simplement de combien tel ou tel niveau d'administration locale va être gratifiée ou hélas diminuée ; si demain il n'est plus possible pour une collectivité de fixer son niveau d'imposition, elle ne pourra plus agir.

Je veux terminer pour vous dire que cette question de la réforme fiscale doit être brandie par nous ; si nous la prenons simplement comme une contrainte, une obligation, si nous n'avons pas les idées fortes, claires, simples, pédagogiques pour assumer la confrontation, nous la perdrons ; nous a perdrons parce que la droite, elle, fera toujours croire qu'il est possible de se dispenser de l'effort et elle mettra en cause pas simplement l'impôt mais la dépense publique. Elle laissera penser qu'il sera possible demain d'être épargné du sacrifice en réduisant la protection sociale, les services publics et la dépense.

Donc, nous avons là un sujet qui ne nous ai pas étranger parce qu'il est le sujet de notre histoire, de la République et en même temps, il est le sujet qui nous permet de nous différencier.

La fiscalité, c'est un mode de financement d'abord des dépenses publiques, des services publics, des interventions, de la préparation de l'avenir ; l'impôt, c'est pas une punition ; nous ne serions pas pour l'impôt simplement pour punir les plus riches comme si nous étions frustrés, rancuniers, revanchards et que nous voulions aller chercher les exilés de Coblence, donc en l'occurrence de Genève pour les faire « rendre gorge » ici et les condamner en place de grèves ; on a bien le droit d'être riche dans notre pays, il en faut, sans doute !

Nous sommes pour l'impôt non pas pour punir mais pour préparer, pour investir, pour corriger, pour soutenir ; c'est la première notion que nous devons installer dans le débat public

Deuxièmement, la fiscalité, elle relève l'état d'une société : Dis moi quels sont tes impôts, je te dirai dans quel pays tu vis ; si tu as peu d'impôts avec beaucoup de fiscalité indirecte par rapport à la fiscalité sur le revenu, je sais que tu es dans un pays libéral qui laisse à chacun le soin de réussir comme il pourra sa vie.

Mais si nous sommes dans un pays qui assure par des financements collectifs la protection sociale et par un impôt large une contribution sur le revenu, nous sommes à ce moment là dans un pays qui sait organiser son développement.

Troisième raison qui me conduit à faire de cette réforme fiscale un sujet de confrontation majeure avec Nicolas SARKOZY, c'est qu'il a échoué dans sa stratégie fiscale.

Quelle était elle cette stratégie fiscale ? C'était de baisser les impôts des plus favorisés laissant croire que les plus modestes pourraient y prendre aussi leur part.

Qui n'a pas l'exemple d'une femme âgée vous agrippant sur le marché de Tulle ou de Périgueux pendant la campagne électorale de 2007 et vous disant : « quand même, l'impôt sur les successions, c'est bien qu'il soit supprimé parce que pour les petits enfants, les enfants, ça fera un plus ». « Mais qu'avez-vous madame comme patrimoine ? » ; « Rien ». Comme ça, ils ne paieront rien sur rien. La baisse d'impôts est entendue bien au-delà de ses bénéficiaires ; c'est aussi M THEATCHER qui avait inventé ce théorème en disant « parlons toujours de baisses d'impôts, les lus pauvres finissent par y croire » ; le cynisme est au coeur de cette stratégie fiscale.

Cette stratégie qui a payé électoralement a-t-elle réussi économiquement ? Non puisque les avantages qui ont été donnée au plus favorisés n'ont pas eu d'influence sur l'investissement, sur l'épargne et pas davantage sur l'innovation et la croissance.

Cette politique là a -t-elle eu un effet budgétaire ? Est-ce que d'avoir réduit les impôts a donné plus de recettes ? Beaucoup le pensaient au nom d'un autre théorème selon lequel « trop d'impôt tue l'impôt » ; donc, ils avaient dit « peu d'impôts fera beaucoup d'impôts, beaucoup de recettes ». On en voit le résultat : un déficit budgétaire de 8 % de la richesse nationale ; en d'autres termes, pendant 6 mois, l'Etat vit avec les impôts pour payer ses dépenses puis à partir du 1er juillet, l'Etat vit à crédit pour payer ses fonctionnaires, ses dépenses d'interventions et a fortiori ses dépenses d'investissements.

Nicolas SARKOZY aura creusé de 5 points le déficit public qui était autour de 3% quand il est arrivé aux responsabilités et qui est aujourd'hui de 8% ; donc, nous avons là les éléments qui nous permettent de mettre en cause la politique fiscale qui a été suivie depuis 2007 : inefficace économiquement, imprévoyante, irresponsable sur le plan budgétaire et injuste socialement puisqu'elle a bénéficié aux plus favorisés.

Et nous en ferions pas de la réforme fiscale le grand enjeu de la campagne ; nous nous priverions de cet argument là, majeur.

Mais à une condition si nous voulons en faire le sujet de la confrontation ; c'est nous-mêmes de ne pas être dans une espèce de caricature où nous laisserions à la droite le bénéfice de baisser les impôts quand nous, nous apparaîtrions, porteurs d'un oriflamme, du drapeau de l'augmentation ; je déconseille cette posture.

S'il est vrai qu'on est pas sûr de gagner quand on annonce des baisses d'impôts, démonstration a été faite, on peut être sûr de perdre quand on annonce des augmentations.

Il ne s'agit donc pas nous même de rentrer dans cette caricature.

Il s'agit simplement de dire : nous avons à faire des choix ; il va falloir de toute manière relever un certains nombre de prélèvements : qui les paiera et comment ?

Second principe si nous voulons faire de cette confrontation une échéance victorieuse : nous devons aussi regarder du côté de notre modèle social et de la dépense publique ; nous devons être beaucoup plus efficace ; beaucoup plus performant y compris pour les bénéficiaires de la protection sociale ; beaucoup plus efficace aussi dans la gestion de nos propres administrations quelles soient locales ou nationales.

C'est la condition pour être crédible ; nous devons aussi être attentifs à ce que les soutiens, les interventions aillent véritablement à ceux et à celles qui en ont le plus besoin.

Nous devons enfin, compte tenu de ce que sont les marges de manoeuvre, être sincères ; il n'est pas vrai compte tenu de ce que nous savons maintenant de la dette, des déficits, de ce qui nous attend, il n'est pas vrai que nous pourrons tout promettre, tout donner ; il n'est plus possible de faire des programmes politiques qui accumulent toutes les propositions à la fois, qui n'oublient aucune catégorie ni d'âge, ni de professions comme si d'ailleurs, notre société pouvait à un moment être dans l'illusion que nous pourrions tout faire. Nous devons donc en même temps que nous assumons cette confrontation fiscale être extrêmement précis dans les propositions de changement et pédagogiques dans l'effort qui sera demandé et aux uns et aux autres.

Je veux là encore terminer ; nous sommes dans un moment décisif pour la préparation de 2012 ; les élections régionales seront une étape ; nous sommes devant une droite qui est en difficulté, qui échoue parce que la sortie de crise va être plus difficile que la crise elle-même, parce que à force de reporter les décisions, les arbitrages et les échéances, elles viennent, elles s'imposent, on le voit aujourd'hui mais cette droite, elle est unie, soumise à un seul chef ; ce n'est pas facile : mettez-vous à un moment, si c'est possible à leur place, de supporter les excès, les foucades, les caprices du Président monarque mais ils s'y soumettent ; ils viennent à toutes les élections rassemblés dans un seul parti quand nous, en face, nous nous dispersons, nous nous faisons concurrence, nous ne portons aucune idées fortes. Alors, la solution, elle est simple : d'abord, il faut que les socialistes prennent confiance en eux-mêmes, soient fiers de leur passé, conscients de leur idéal, innovants, audacieux dans leurs propositions, capables de faire la confrontation essentielle : nous avons commencé de leur faire ; et qu'ils puissent ensuite rassemblés tous ceux qui voudront effectivement, dans le respect des uns comme des autres travailler avec nous.

Si nous sommes toujours dans une logique d'excuses parce que nous n'aurions pas bien fait avant ou parce que nous ne serions pas suffisamment ou ceci ou cela après ou si nous sommes toujours dans une logique de soumission parce que nous voudrions avoir cela comme alliées qui n'en veule pas parce qu'allez courir derrière ceux qui ne veulent pas de vous est à mon avis sans intérêt ; et on est même capable de repousser ceux qui veulent venir avec nous ; et bien la condition si nous voulons préparer 2012, c'est que nous soyons au clair sur ces idées, sur ces clivages, audacieux dans nos propositions, rassembleurs et forts.

C'est pour ça que le problème de la gauche, c'est d'abord le problème du PS ; c'est à lui de trouver les solutions ; non pas simplement pour son fonctionnement interne, ça n'intéresse que nous mais pour le pays parce que ce qui est aujourd'hui en cause dans notre société , c'est que face à l'échec de la droite, on attend une solution, on espère un rassemblement, on veut une alternative. C'est nous qui la portons. Sujets après sujets, celui-là est l'un des plus essentiels, nous avons à constituer ensemble l'alternative et à faire en sorte que en 2012, nous puissions devant le pays dire que nous avons fait le travail qui nous permettra demain de réussir ; je crois au succès de la gauche en 2012 à condition la gauche elle-même fasse un renouvellement de sa pensée non pas rapport à hier, non pas par rapport à ses principes mais par rapport aux enjeux qui nous attendent ; oui, c'est vrai, la situation est lourde, grave mais c'est nous qui pouvons la faire changer. Alors à nous de prendre le sujet de la confrontation fiscale, d'en faire un des éléments dans le cadre d'un projet de société autour du progrès et de l'égalité parce qu'il y a pas plus belle valeur pour la république et les socialistes.

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