Réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l'ensemble de la fiscalité locale

AMF - Association des Maires de France - 02/11/2009 12:02:53

La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l'ensemble de la fiscalité locale après le vote de la première partie du projet de loi de finances 2010

L'Assemblée Nationale a voté le 27 octobre la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2010 comportant, dans son article 2, la réforme de la taxe professionnelle.

Le document joint comporte une première analyse des dispositions votées. Celle-ci sera complétée, dans les prochains jours, par une note détaillée, comportant l'essentiel du texte et une analyse plus complète.

SYNTHESE