Polynésie française/DGDE : Marie-Luce Penchard a prévu 150 millions d'euros d'autorisations d'engagement

Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer - 07/11/2009 10:15:00

Marie-Luce Penchard, Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer porte une attention particulière au développement de l'économie polynésienne.

Ce soutien s'exprime principalement par la dotation globale de développement économique (la DGDE).

En 2010, le Secrétariat d'Etat à l'outre-mer a prévu sur son budget 150 millions d'euros d'autorisations d'engagement. La capacité du Gouvernement polynésien à investir est ainsi pleinement préservée.

Comme pour tous les acteurs publics, les investissements à réaliser s'étalent sur plusieurs années. C'est ainsi que se crée parfois un décalage entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement. Par exemple, lorsqu'un investissement d'un million d'euros est réalisé, il donne lieu à l'ouverture d'autorisations d'engagement à l'euro près. Ensuite, au fur et à mesure de la réalisation effective et contrôlée de l'investissement, les crédits de paiement sont mis en place en conséquence.

Le Secrétariat d'Etat à l'outre-mer exerce son contrôle sur les conditions d'utilisation de cette dotation permettant de financer les investissements réalisés par la Polynésie française. L'Etat répond ainsi à une demande exprimée par la Cour des Comptes mais aussi par le Parlement.

Pour l'année 2010, l'Etat a inscrit 135 millions d'euros en crédit de paiement dans son budget au titre de la DGDE. Il est évident que ces montants seront abondés à hauteur de l'enveloppe d'autorisation de paiements de 150 millions d'euros si les opérations d'investissement programmées sont réalisées dans l'année.

Par ailleurs, la Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer rappelle qu'à l'occasion de sa dernière rencontre avec M. Tony GEROS, vice-président de la Polynésie française, elle s'est montrée ouverte à un assouplissement des conditions de la DGDE pour 2010 afin de permettre à la Polynésie française de poursuivre son plan de Relance.

Cet assouplissement avait déjà été autorisé par le Gouvernement en 2009 et représente un effort important sur le budget de l'Etat.

Le Gouvernement rappelle enfin sa volonté de parvenir à une réforme de la DGDE à court terme. Les premières négociations avec des représentants du Gouvernement polynésien commenceront dès la semaine prochaine. Dans le cadre de cette négociation et si elle se conclut rapidement, le Gouvernement est déterminé à verser, dès 2009, une partie importante des restes à payer de la DGDE.

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