Outre-mer : Les décisions du premier conseil interministériel de l'Outre-mer

Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer - 08/11/2009 19:20:00

Le Vendredi 06 Novembre, le Conseil Interministériel de l'Outre-mer (CIOM) a publié les décisions prises suite aux Etats Généraux de l'Outre-Mer.

Présentation des décisions communes aux Outre-mer
Présentation des décisions par territoires

Présentation des décisions communes aux Outre-mer

Des mesures transversales
En proposant l'organisation des Etats Généraux de l'Outre-mer (EGOM) le 19 février 2009, le Président de la République donnait le coup d'envoi de la plus vaste consultation jamais réalisée outre-mer.

En Guadeloupe, à la Réunion, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie Française et dans l'hexagone, tous les Outre-mer ont mené ce travail de réflexion collective en élaborant des propositions pour l'avenir. La Nouvelle-Calédonie, insérée dans sa propre dynamique depuis les accords de Nouméa, n'a pas souhaité participer à cette démarche pour ne pas fragiliser la démarche de transferts de compétences en cours et à venir.

Entre le 15 avril et le 31 juillet dernier, selon une périodicité et une méthodologie fixées localement, ces rencontres ont suscité maintes prises de position passionnées et donné lieu à des échanges particulièrement utiles. Des centaines de réunions ont rassemblé plusieurs dizaines de milliers de participants, mêlant élus locaux et citoyens anonymes, acteurs économiques et milieux associatifs, professionnels de l'éducation et de la culture et représentants institutionnels et parents d'élèves, enseignants, lycéens, collégiens.

D'une manière générale, les participants ont exprimé leur souhait que la situation change, que les relations avec la métropole connaissent un tournant. Au-delà des mesures normatives, financières et techniques qui en découleront, il est capital d'entendre le message récurrent des populations locales qui aspirent à un mieux être que traduit aujourd'hui la revendication d'un nouveau modèle de développement.

Au fur et à mesure des débats et forums organisés dans chacun des territoires ayant pris part à l'exercice, cette aspiration massive au changement s'est traduite par des idées forces qui sont apparues, de plus en plus nettement, dans une configuration et selon une intensité propres à chaque collectivité. Il est d'autant plus important de les relever qu'elles donnent le sens et la direction du mouvement d'ensemble qui se dessine sous nos yeux dans les outre-mer, par la volonté des hommes et des femmes qui y vivent. Certaines ne sont pas véritablement nouvelles. D'autres sont relativement inédites. Dans tous les cas, les unes et les autres apparaissent aujourd'hui beaucoup plus consensuelles. Ces idées forces forment un logiciel qui permet de penser ensemble et de relier les propositions émanant d'un même territoire ainsi que, dans une certaine mesure, les différents projets territoriaux entre eux. Elles en expriment la transversalité et en assurent la cohérence. Elles leur confèrent aussi une meilleure lisibilité et, sans doute, une plus grande rationalité.

Les projets territoriaux dégagent au moins cinq orientations fondamentales susceptibles de moderniser la relation des outre-mer avec la métropole et réciproquement :

« Etre soi-même au sein de la République ».
En complément du principe d'égalité, le principe d'identité passe aujourd'hui au premier plan des souhaits et des consciences. Par sa récurrence et son intensité, il traverse de part en part les « paquets » de propositions locales. La diversité des outre-mer est irréductible. Chaque territoire est une entité spécifique. Les protocoles ne sont pas superposables. Dans tous les compartiments de l'action publique, il s'agit d'administrer la différence, en privilégiant autant que nécessaire des politiques publiques sur-mesure plutôt que des dispositifs prêt-à-porter. Pour ce faire, les citoyens et leurs représentants souhaitent devenir des acteurs à part entière du développement de leurs territoires respectifs.

« Prendre une plus grande part dans la gestion publique des affaires locales ».
Dans des termes propres à chaque territoire, ce principe de responsabilité est partagé par des acteurs locaux qui aspirent à jouer un rôle accru et à une meilleure représentation dans la conception, la décision, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques publiques. Ce primat donné à la proximité est perçu à la fois comme un garant de la démocratie et des politiques locales. Il s'agit de trouver de nouveaux équilibres, en rapprochant les citoyens de ceux qui prennent les décisions. De même, il s'agit de simplifier un dispositif institutionnel particulièrement complexe aux yeux des citoyens qui voudraient être davantage associés aux décisions qui ont un impact direct dans leur vie quotidienne.

« Etre acteur d'un développement endogène et durable ».
Prolongement logique des principes d'identité et de responsabilité, cette aspiration revêt une double dimension : d'une part, elle traduit la volonté locale de jouer un rôle actif dans un processus de revitalisation économique perçu comme capital et urgent ; d'autre part, elle exprime la qualité d'un développement conçu comme endogène et durable. Par là-même, il s'agit de favoriser une formule de développement susceptible de réduire l'extrême dépendance économique des outre-mer tout en répondant au défi de concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement.

« Construire ensemble une République plus fraternelle ».
Cette demande de fraternité revêt un relief particulier pour les citoyens français d'outre-mer qui ont le sentiment, diffus mais tenace, d'être tenus en marge de la République. Selon la belle formule de Jean Cocteau, il est urgent de « passer d'un regard qui dévisage à un regard qui envisage ». Pour faire évoluer ces représentations collectives qui affectent les perceptions réciproques, il s'agit aujourd'hui de favoriser le changement du regard de la France sur les outre-mer, celui des outre-mer sur la France mais aussi celui des outre-mer sur eux-mêmes. A ce titre, un puissant élan doit être donné à la politique éducative, par le biais des programmes scolaires et universitaires, et par celui de l'éducation artistique et culturelle à l'école, pour permettre à la jeunesse une appropriation de l'histoire, de l'environnement, des langues, des pratiques sociales et des expressions artistiques, tout un héritable de racines dont la connaissance pourra engendrer les fruits neufs de l'avenir.

« S'appuyer sur un Etat qui joue pleinement son rôle ».
Il y a une forte attente d'un Etat renforcé, d'un Etat régulateur. Cette demande d'Etat adopte des formulations différentes : déconcentration, utilisation par le Préfet du pouvoir de substitution en cas de carence, renforcement de la mission d'appui, de conseil. Plusieurs ateliers désignent les services de l'Etat qui devraient être renforcés pour les rendre plus adaptés aux besoins du terrain, mais aussi encore davantage garants de l'intérêt général et de l'ordre public

Présentation des décisions par territoires

Conseil Interministériel de l'Outre-Mer
Mesures du CIOM déclinées par territoire

La Guadeloupe
Les Etats généraux de l'Outre-mer ont été lancés en Guadeloupe le 27 mars 2009. Huit ateliers ont été constitués pour traiter les huit thèmes arrêtés par le Président de la République, en liaison avec les élus locaux.
Le rapport final constate :

. une référence fréquente, dans les travaux, aux besoins de synergie, de complémentarité, de mutualisation ;
. le besoin de simplifier le fonctionnement de nombreuses institutions ;
. une volonté de dépasser l'individualisme pour aller vers des modèles d'organisation plus collectifs.

Le rapport final, qui repose sur l'idée que la fierté d'être guadeloupéen s'accompagne d'une volonté de bien vivre en Guadeloupe et de s'ouvrir aux mondes, présente les priorités sous la forme de quatre points clés : la reconnaissance de l'identité guadeloupéenne est majeure et structurante ; la Guadeloupe veut mettre en avant la qualité de vie ; restaurer la confiance et le respect est indispensable ; l'éducation et la formation sont au coeur des actions de modernisation

Guyane
Les Etats Généraux de l'outre-mer ont été lancés officiellement le 16 avril 2009. Huit ateliers ont été constitués pour traiter des huit thèmes arrêtés par le Président de la République, en liaison avec les élus locaux;

Le rapport final constate :

. la concentration de la population sur une faible partie du territoire alliée à une forte progression démographique, un étalement urbain excessif, un réseau de transport lacunaire.
. un marché du travail qui se caractérise par un sous-emploi massif et une large part des chômeurs sans qualification ;
. sur le plan économique, le rapport note la dépendance économique vis à vis d'un nombre réduit d'activités, le manque de capitaux, des situations d'oligopoles voire de monopole ;
. La faible insertion dans l'environnement régional ne contribue évidemment pas à corriger ces travers.
Le rapport final présente les priorités de la Guyane sous la forme de « quatre grands axes »

. Produire la connaissance et former les hommes ;
. « Booster » le développement économique ;
. Promouvoir la diversité, la culture, la mémoire pour construire une identité et un avenir commun ;
. Faire le choix d'une gouvernance moderne.

Martinique
Les Etats généraux de l'Outre-mer ont été lancés en Martinique le 18 avril 2009
Huit ateliers ont été constitués pour traiter les huit thèmes arrêtés par le Président de la République, en liaison avec les élus locaux. Le rapport final constate :

. que le débat visait à permettre aux Martiniquais de définir un projet de société pour la Martinique, prenant en compte les revendications populaires avec un objectif de modernisation sereine du rapport avec la France ;
. que la Martinique est à la croisée des chemins, si elle veut tendre vers un développement endogène et harmonieux ;
. que la Martinique vit un paradoxe économique où se côtoient confort social et chômage particulièrement élevé, dans un contexte d'affaiblissement de la solidarité traditionnelle ;
. que tout projet de développement ne peut prospérer sans valoriser l'identité culturelle martiniquaise et rétablir la confiance, notamment chez les jeunes ;
. que les Etats généraux ont cherché à proposer de modifier des règles du jeu, dans un but d'efficacité et de tolérance, sans exclure telle ou telle catégorie sociale ou économique

Mayotte
Les états généraux de l'outre-mer ont réuni à Mayotte l'ensemble de la classe politique, les collectivités territoriales et les organisations socio-professionnelles, dans le prolongement de la réflexion conduite en amont de la consultation populaire du 29 mars 2009 relative à la départementalisation de l'île, approuvée à plus de 95 % de la population.

Ils ont constitué l'occasion d'ouvrir la réflexion sur les modalités de déclinaison, par des propositions très concrètes, des grandes orientations fixées par le « Pacte pour la départementalisation », dans le champ du pouvoir d'achat, de la structuration des filières agricoles, de la mise en valeur des réserves foncières, ou encore de la formation.

. La réflexion s'est organisée autour d'un comité de pilotage réuni par le préfet, en présence des parlementaires, des représentants des principaux partis politiques, des présidents de chambres consulaires et des partenaires sociaux. Elle s'est déclinée à travers la réunion hebdomadaire de 8 groupes de travail (« formation des prix », « productions locales », « foncier », « développement économique et emploi durable », « dialogue social », « formation », « insertion régionale », « identité, mémoire et culture »), présidés par l'un des membres du comité de pilotage, et largement ouverts à la société civile. Huit réunions publiques ont également été organisées entre avril et juin 2009 dans les principales communes du département. Enfin, le conseil général de Mayotte a délibéré sur les propositions formulées, à l'occasion d'une session extraordinaire tenue le 28 octobre 2009. Au total, ce sont plus de 2000 personnes qui ont participé aux ateliers et/ou aux réunions publiques, dans un climat constructif et très participatif.

. Les propositions formulées à l'issue de ces états généraux confirment le fort attachement des mahorais à la convergence rapide vers le droit commun (notamment dans le champ social ou salarial), et les attentes fortes qui persistent à s'exprimer à cette fin dans l'intervention de l'Etat, et, prochainement, de l'Union Européenne. Elles laissent apparaître cependant le souhait de nombreux mahorais de préserver et de valoriser un certain nombre de spécificités et d'atouts locaux, au nombre desquels l'autonomie douanière et fiscale de la collectivité, les traditions culturelles et religieuses. La question de l'insertion de Mayotte dans son environnement régional demeure une question sensible, le processus étant moins perçu à ce jour comme une force pour accompagner le développement social et économique de l'île que comme un facteur de déstabilisation (immigration, crainte d'une « mise sous tutelle » par La Réunion, etc.). La réflexion engagée au sein des différents ateliers a fait émerger de très nombreuses propositions, dont la concrétisation relève pour partie de la seule mobilisation des acteurs locaux, quand d'autres supposent un appui du niveau national, notamment par la mise à disposition de moyens adaptés.

Métropole
Le Délégué Interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer a lancé les Etats généraux des ultramarins de l'Hexagone le 22 avril en présence du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales et du Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer.

Le comité hexagonal des Etats généraux a présenté ses rapporteurs et les thématiques des 14 groupes de travail. Après un grand débat public le 9 juin 2009 qui a réuni plus de 800 personnes et au cours duquel les rapporteurs ont présenté un bilan à mi-étape, plusieurs réunions publiques en juin et juillet se sont tenues en régions et dans des villes de l'Ile-de-France où réside un grand nombre d'ultramarins : Bordeaux, Epinay-sur-Seine, Clichy la Garenne, Trappes, Drancy, Vigneux-sur-Seine, Marseille, Toulouse, Nantes, Lyon, Rouen, Drancy et Meaux.

Des groupes de travail ont été mis en place dans chaque département des villes citées ci-dessus pour recueillir les propositions de la population ultramarine. Dans les quatre régions : Provence Alpes Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Gironde et Pays de la Loire, les groupes de travail ont regroupé les ultramarins de l'ensemble de leurs départements.

Polynésie française
Les Etats généraux ont été pilotés par le comité d'organisation et organisés par le comité opérationnel chargé de suivre régulièrement l'état d'avancement des travaux.

La Présidence a mis à disposition les moyens techniques et humains nécessaires à la tenue de ces Etats généraux. L'Etat est venu en appui de la collectivité : appui logistique, rémunération d'une partie des équipes d'assistance, prise en charge des frais relatifs aux déplacements dans les îles. Les communes ont également apporté un appui logistique.

Un site Internet et un répondeur téléphonique gratuit ont été spécifiquement mis en place, et un « Livre blanc », destiné à recueillir les remarques, suggestions et propositions des Polynésiens a été distribué dans toutes les communes.

Des déplacements dans chaque archipel ont été organisés afin que toute la population, même la plus éloignée, puisse s'exprimer. La Polynésie française est peut-être la seule collectivité où une telle organisation tripartite Etat/Pays/société civile a été retenue.

Elle a permis à l'Etat de participer au processus de consultation et de surmonter les importantes contraintes liées aux délais impartis et à l'éclatement géographique des archipels (notamment pour organiser des réunions dans toutes les communes).

Saint-Martin
Les travaux des Etats généraux de l'outre-mer (EGOM) dans la collectivités de Saint-Martin ont été officiellement lancés le 15 avril 2009 par le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat, lors d'une réunion de présentation à la presse locale de cette consultation et notamment des ateliers constitués pour cette occasion.

Certains thèmes retenus pour les DOM, comme celui de la gouvernance et des institutions locales, n'apparaissent pas pertinents pour la collectivité de Saint-Martin, compte-tenu de sa récente évolution statutaire.

Par ailleurs, le conseil territorial est d'ores et déjà engagé dans un certain nombre de réflexions qui concernent des sujets relevant de la compétence exclusive de la collectivité et non celle de l'Etat (développement touristique notamment). Enfin, la réalisation d'un certain nombre d'équipements structurants devrait être abordée dans un autre cadre, contractuel et pluriannuel associant l'Etat et la collectivité.

Saint-Pierre-et-Miquelon
Les Etats généraux de l'outre-mer se sont tenus à Saint-Pierre et Miquelon du 15 au 23 juin dernier, sous la forme de cinq réunions publiques.

Quatre réunions se sont tenues à Saint-Pierre et ont porté sur les thématiques successives suivantes :

« Identité et Environnement régional » (atelier présidé par le sénateur Denis DETCHEVERRY)
« Economie et développement » (atelier présidé par le président du Conseil territorial Stéphane ARTANO)
« Travail, emploi et formation » (atelier présidé par la députée Annick GIARARDIN).

Une cinquième réunion s'est tenue à Miquelon et a porté sur l'ensemble de ces thématiques. On a retrouvé parmi les participants les principaux élus de l'archipel et de nombreux socio-professionnels.

Chacun des ateliers a donné lieu à un compte-rendu rédigé par les chefs de services de l'Etat compétents puis validé par chaque président.

Les synthèses des ateliers ont été publiées au niveau local par le biais d'un numéro spécial de la lettre de l'Etat, ainsi qu'au niveau national via le site internet des états généraux. Les propositions concernent le statut de l'archipel, et la remise à plat de la desserte maritime des territoires. Le développement des relations avec le Canada ; la promotion de l'emploi.

Pour en savoir plus
Les décisions spécifiques aux territoires

Contact presse :
Service de presse 01.53.69.26.74
Secrétariat d'Etat chargé de l'Outre-mer