Le Parlement Européen est prêt pour l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Parlement Européen - 25/11/2009 15:26:13

Le Parlement est préparé à l'augmentation de ses pouvoirs dont il va bénéficier en vertu du Traité de Lisbonne. Les députés ont adopté, mercredi, des modifications du règlement du PE afin de prendre en compte l'arrivée de 18 nouveaux députés, l'augmentation des pouvoirs législatifs et la nouvelle procédure budgétaire qui place le Parlement sur un pied d'égalité avec le Conseil.

Les modifications du règlement du PE ont été adoptées par la plénière. Le rapporteur David Martin (S&D, UK) a déclaré en plénière: "l'Acte unique européen a mené le Parlement de la naissance à l'enfance, le Traité de Maastricht nous a mené à la puberté, les Traités de Nice et d'Amsterdam nous ont mené à l'âge adulte et je crois que le Traité de Lisbonne fait du Parlement, un Parlement adulte doté de droits pleins et entiers".

18 nouveaux députés vont siéger au Parlement

Au total, 18 nouveaux députés issus de 12 Etats membres siègeront au Parlement après l'entrée en vigueur du nouveau traité et après qu'un protocole confirmant l'ajout des députés ait été signé par tous les Etats membres. En attendant, les députés désignés ne disposeront pas du droit de vote mais peuvent avoir le statut d'observateurs, une possibilité ajoutée au règlement du Parlement européen.

Les modifications du règlement prennent également en compte l'augmentation importante des pouvoirs législatifs du Parlement. Avec le Traité de Lisbonne, presque toutes les questions relèvent de la "procédure législative ordinaire", selon laquelle le Parlement et le Conseil en tant que co-législateurs, disposent des mêmes pouvoirs. Les règles budgétaires ont également été amendées puisque le Parlement décidera avec le Conseil du budget dans son ensemble.

De plus, la procédure de nomination du Président de la Commission a été modifiée, étant donné que le Parlement dispose de plus de pouvoirs en la matière. D'autres changements du règlement ont été apportés, sur l'impact législatif de la Charte des droits fondamentaux, sur le droit du Parlement de proposer des modifications aux traités et sur l'influence croissante des parlements nationaux.