Le gouvernement présente les priorités financées par l'emprunt national

Elysée - Présidence de la République - 14/12/2009 15:00:00

INVESTIR POUR AUGMENTER LE POTENTIEL DE CROISSANCE

1. Un rythme d'innovation qui doit redémarrer :
Dans sa contribution aux travaux de la Commission pour la libération de la croissance, l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) soulignait en 2007 que l'économie française souffre d'une insuffisante capacité à innover.
De fait, l'insuffisance d'innovation pèse sur la productivité depuis de nombreuses années.

Cette chute de la productivité limite notre rythme de croissance potentielle pour les
prochaines années et menace notre modèle économique. En bridant la compétitivité,
l'insuffisance d'innovation fragilise nos entreprises.

2. Des causes bien identifiées :
Le tournant de la révolution technologique n'a pas été pris assez rapidement en France. Les secteurs des nouvelles technologies de l'information et de la communication, dont les gains de productivité très importants bénéficient à l'ensemble du tissu productif, n'occupent encore qu'une place limitée dans notre économie, et qui n'a pas augmenté au cours de la dernière décennie.

L'enseignement supérieur doit devenir un des moteurs de la croissance de demain. Dans la concurrence internationale au XXIème siècle, la qualité de formation de la main d'oeuvre constitue un avantage stratégique. Il existe clairement un lien entre la productivité d'une économie et l'effort consacré à l'enseignement supérieur ainsi que la gouvernance de ce dernier. Or, la proportion de diplômés du supérieur au sein de la population âgée de 25 à 65 ans en France est plus faible que dans les pays anglo-saxons et les pays scandinaves : elle n'est que de 24% contre respectivement 38% et 34%. Mais il ne s'agit pas seulement d'augmenter les moyens de l'enseignement supérieur : il faut au préalable rendre ce secteur plus efficace. C'est ce qu'a fait le Gouvernement avec la loi sur l'autonomie des Universités. Maintenant que les structures en place ont été rendues plus performantes, l'Etat va pouvoir investir massivement dans des pôles universitaires d'excellence avec la certitude de préparer l'avenir de l'économie française.

La France doit renforcer son effort en matière de Recherche et Développement. Parce que l'innovation suppose presque toujours de longs travaux d'analyse que les petites et moyennes entreprises n'ont pas toujours les moyens de financer, l'Emprunt national viendra soutenir ces activités stratégiques au sein du tissu des PME françaises, pour les rendre plus compétitives à l'export.

La France doit mieux valoriser la recherche
La France dispose d'un bon niveau de recherche fondamentale, mais n'est pas toujours capable de le valoriser, ni d'en tirer un profit financier. Ainsi la France se situe en dessous de la moyenne des pays de l'OCDE dans le nombre de brevets triadiques déposés par millions d'habitants. Comme le note le rapport de la commission Juppé-Rocard, dans le domaine des nano-technologies, la France produit chaque année plus de publications que la Corée du Sud mais dépose huit fois moins de brevets.

3. Une intervention de l'Etat qui est indispensable :
L'intervention de l'Etat est nécessaire pour financer certains projets à haut potentiel pour l'économie. Certains investissements lourds ne peuvent pas être réalisés par le secteur privé alors qu'ils génèrent des rendements très importants pour l'économie.
Il peut s'agir de certaines activités de Recherche & Développement, d'infrastructures de télécommunications, du développement de l'économie de la connaissance. Dans le domaine de l'enseignement supérieur, l'effort financier n'est en France que de 1,3% du PIB contre 2,8% dans les pays anglo-saxons et 2,0% dans les pays ;scandinaves.
Ce type d'investissement possède des effets durables sur le taux de croissance d'une économie. Un rapport du conseil d'analyse économique suggère qu'en augmentant nos dépenses d'enseignement supérieur au niveau des pays scandinaves, et en accroissant son efficacité, la croissance annuelle française pourrait être augmentée en moyenne de 0,4% sur une période de 15 ans. A cet horizon, le surcroît de dépenses publiques correspondant serait pleinement financé par l'augmentation spontanée des recettes fiscales. Ainsi l'Emprunt national financera des investissements stratégiques qui augmenteront notre potentiel de croissance.

4. Un élément de la stratégie de sortie de crise :
Les mesures d'urgence prises à l'hiver 2008-2009 visaient à sortir l'économie de la récession. Cet objectif a été atteint en 2009 : la croissance est redevenue positive dès le 2ème trimestre.
Aujourd'hui, l'enjeu consiste à assurer une reprise durable de la croissance à partir de 2010.
Pour y parvenir, la politique économique favorise une évolution plus dynamique de la population active : c'est le but de la politique de l'emploi et de la lutte contre le chômage.

Mais la politique économique doit aussi renforcer la productivité, l'innovation et la compétitivité des entreprises. La réforme de la taxe professionnelle s'inscrit dans ce cadre. L'Emprunt national vient compléter les mesures mises en oeuvre par le Gouvernement :
- L'Emprunt national va financer des investissements publics ciblés sur des projets rentables. Ces projets vont notamment permettre de diminuer les coûts de production de nombreuses entreprises (coûts de transport, d'échanges d'information, de R&D...) et ainsi de relever le potentiel de production.
- Il va mobiliser en toute sécurité des capitaux disponibles sur les marchés internationaux mais qui ne financent pas toujours l'économie réelle compte tenu de l'aversion au risque des investisseurs héritée de la crise.
- Il n'appauvrira pas l'Etat. En effet, la dette publique est par convention mesurée en termes bruts des actifs publics. Or l'Emprunt national financera des actifs rentables et des infrastructures utiles pour le développement économique de notre pays. La richesse nette des administrations ne sera pas sensiblement modifiée.