Steeve Briois : Plainte de Marine Le Pen contre le président du Conseil Régional du Nord Pas de Calais

Blog de Steeve Briois - 11/03/2010 10:30:00

Dans le cadre de l'examen des derniers comptes administratifs et budgets primitifs du Conseil régional, Marine Le Pen a constaté des infractions graves et répétées aux règles de la comptabilité et du maniement de l'argent public.

Un exemple parmi d'autres : le lycée « Haute qualité environnementale » construit à Saint-Louis du Sénégal et financé à hauteur de 2 millions d'euros a été imputé sur le budget destiné aux lycées publics du Nord-Pas-de-Calais, au lieu d'être imputé sur les crédits des Actions Internationales.

Deuxième exemple : le financement d'un centre international de formation professionnelle aux métiers de l'hôtellerie et du tourisme financé à hauteur de 600 000 euros a été imputé sur le budget destiné aux lycées privés au lieu d'être imputé sur les crédits des actions internationales.

Troisième exemple : la construction à Calais d'un hangar devant servir de point d'accueil pour la distribution de repas aux clandestins et financé à hauteur de 500 000 euros par la région a été imputé sur le budget « infrastructures portuaires et aéroportuaires » au lieu d'être imputé sur les crédits des actions sociales.

Ces démarches malhonnêtes visent à tromper les habitants et accessoirement les médias en laissant croire à des investissements sur la région alors qu'il n'en est rien. L'ensemble du bilan présenté par Daniel Percheron est donc gravement entaché par ces irrégularités.

En conséquence, face à de tels manquements graves et répétés, Marine Le Pen a saisi, dès le 2 mars 2010, le Procureur financier de la Chambre Régionale des Comptes du Nord-Pas-de-Calais, en lui posant une question simple : l'Exécutif Régional a-t-il ou non violé le Règlement Général de la Comptabilité Publique ?

Par retour de courrier, le Procureur financier l'a informée, dès le 3 mars 2010, qu'il donnait suite à sa requête.

Mais le plus surprenant c'est que le Procureur financier de la Chambre Régionale des Comptes a immédiatement transmis le courrier de Marine Le Pen au Procureur Général de la Cour Nationale des Comptes de Paris. Or, ce Procureur Général est habilité à saisir une juridiction disciplinaire et financière spécialisée : la Cour Nationale de Discipline Budgétaire et Financière.

Or cette instance disciplinaire n'est saisie qu'à de rares occasions et pour les infractions budgétaires et financières les plus graves. Ses Arrêts sont d'ailleurs publiés au Journal Officiel de la République Française. Les personnes déclarées coupables risquent, de plus, une lourde amende : une année entière de traitement ou d'indemnités.

Ces irrégularités n'ont été possibles qu'en raison de la carence totale de Mme Létard et des autres élus de l'opposition qui n'ont pas agi et qui ont couvert ces tromperies budgétaires. Le Front National n'était pas représenté à la commission permanente.

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