Audit interne sur les Transports : Le Conseil Général apporte des réponses aux revendications du LKP

Conseil Général de la Guadeloupe - 12/03/2010 19:53:02

Suite à la non tenue de la réunion du 5 mars dernier, une délégation du Conseil Général conduite par le Président de la Commission Transports, Max MATHIASIN, a rencontré ce matin (10 mars 2010) les représentants du LKP ; l'occasion pour la collectivité de présenter dans le détail, l'audit réalisé suivant l'engagement pris le 4 mars 2009 afin d'expertiser les conditions d'exécution de la Délégation de Service Public (DSP).

A l'issue de la présentation de cet audit, le Conseil Général a réaffirmé son engagement à tout mettre en oeuvre pour que les groupements de transporteurs se conforment au cahier des charges de la DSP.

Le Conseil Général rappelle que pour l'essentiel les réponses à apporter aux revendications formulées par le LKP relèvent de la compétence des groupements.

La collectivité a cependant fait part de sa position sur les différents points soulevés :

S'agissant des demandes d'intégration aux groupements d'attribution de contrat de sous-traitance, ou de recrutement en qualité de chauffeur, elles seront accompagnées auprès des groupements dans la mesure où elles pourraient constituer une réponse aux dysfonctionnements constatés par l'audit dans l'exécution et la continuité du service public.

Les dérogations relatives à l'âge des véhicules seront favorablement instruites sur la base des demandes émanant des groupements sous réserve du respect des normes de sécurité et devront être adossées à un plan de renouvellement du matériel roulant.

La collectivité rappelle en revanche qu'aucun dispositif d'indemnisation n'est prévu au bénéfice de transporteurs individuels qui ont exercé une activité à leurs risques et périls et avec lesquels le Conseil Général n'a aucun lien contractuel.

TOUTEFOIS LE DÉPARTEMENT EST PRÊT À ENVISAGER LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE DE TRAITEMENT DES CAS SOCIAUX APRÈS ENQUÊTE DES SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ .

S'agissant notamment des transporteurs qui estimeraient ne plus pouvoir exercer leur profession dans le contexte actuel et qui désireraient quitter ce secteur d'activités, LE CONSEIL GÉNÉRAL POURRAIT ACCOMPAGNER LEUR RECONVERSION PROFESSIONNELLE avec l'ensemble des acteurs intervenant dans ce domaine en majorant, le cas échéant, les dispositifs existants en termes de formation professionnelle, de création ou de modernisation d'entreprise.