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samedi 11 février 2012
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Communiqué

Transports : Vers un axe franco-allemand fort

Secrétariat d'Etat chargé des Transports - 01/09/2010 15:55:00

Les ministres des Transports français et allemand, Peter Ramsauer et Dominique Bussereau ont annoncé mardi 31 août 2010 la création d'un groupe de haut niveau franco-allemand sur le ferroviaire. Avec un objectif : créer un axe franco-allemand fort dans les domaines du transport aérien et ferroviaire.

Lors de cette rencontre qui s'est déroulée à Berlin, les ministres des Transports français et allemand, Peter Ramsauer et Dominique Bussereau, ont annoncé la création d'un groupe de haut niveau franco-allemand sur le ferroviaire.

Ils ont notamment discuté du développement des secteurs ferroviaire et aérien dans le contexte européen. Les deux ministres ont réaffirmé leur souhait de créer, tant dans le domaine de l'évolution de la réglementation européenne en matière de transport ferroviaire que dans celui de la mise en place du ciel unique européen, un axe franco-allemand fort.

Reconnaissance mutuelle des décisions d'homologation des matériels roulants
Des initiatives communes seront prises tout particulièrement sur la reconnaissance mutuelle des décisions d'homologation des matériels roulants afin de favoriser le développement du transport ferroviaire européen. Les deux ministres ont souligné l'importance des relations entre la SNCF et la Deutsche Bahn et de la coopération intensifiée entre les gestionnaires d'infrastructures (RFF et DB Netz AG) ainsi qu'entre les fédérations industrielles FIF et VDB. Cette coopération franco-allemande vise à supprimer les obstacles bureaucratiques, d'accélérer les processus et de réduire, ce faisant, les coûts.

Les deux ministres ont convenu, en outre, de créer un groupe de haut niveau sur le ferroviaire entre la France et l'Allemagne. Celui-ci s'appuiera sur des accords déjà existant entre les deux pays. Dans le cadre de la coopération européenne, les ministres se sont accordés pour réserver une suite constructive aux propositions que la Commission européenne formulera dans un proche avenir sur la révision du premier paquet ferroviaire. L'objectif commun est la création d'un niveau de régulation harmonisé en Europe.

Un enjeu : la révision prochaine du premier paquet ferroviaire
Dans le domaine aérien, les Ministres ont discuté des questions relatives à la mise en place du bloc d'espace aérien commun FABEC. Ils se sont accordés sur la nécessité de construire ce projet par étapes et d'étudier si l'accord déjà existant entre Eurocontrol, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg pour le contrôle de l'espace aérien supérieur (Centre de Maastricht) pourrait être utilisé pour franchir ces étapes.

En ce qui concerne la gestion de crise du nuage de cendres volcaniques islandais du printemps dernier, les ministres ont jugé qu'à l'avenir, une action commune et des décisions communes seront indispensables pour l'Europe, notamment au sein d'un bloc d'espace aérien commun FABEC.