Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d'origine ? La Cimade pose la question aux parlementaires

Cimade - 28/09/2010 10:25:00

Le projet de loi immigration, intégration et nationalité durcit considérablement, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers en France, y compris les étrangers gravement malades.

Les dispositions de ce projet vont d'abord largement les empêcher de déposer leurs demandes d'admission au séjour pour raison de santé et vont également les priver de la possibilité de disposer d'un délai suffisant pour saisir le juge qui annule pourtant aujourd'hui près d'une mesure d'éloignement sur deux prises à leur encontre.

Mais surtout un amendement (CL381) présenté par le député M. Thierry Mariani, rapporteur de la loi, a été voté par la Commission des lois le 15 septembre 2010 : il propose de remettre directement en cause le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France.

Nos organisations demandent à tous les médecins, à tous les parlementaires de s'opposer à cet amendement.

Argumentaire envoyé aux parlementaires :
http://cimade-production.s3.amazonaws.com/flashinfos/event_pdfs/2706/original/argumentaire%20amendement%20etrangers%20malades%20CISS%20FNARS%20ODSE%20UNIOPSS%20240910.pdf?1285599239