L'agenda de la semaine prochaine au Sénat/Semaine réservée par priorité au Gouvernement

Sénat - 21/01/2012 11:53:58

La semaine du 23 au 26 janvier est une semaine réservée par priorité au gouvernement. Sont notamment inscrits à l'ordre du jour, en plus de deux séances de questions, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, et la proposition de loi visant à garantir la continuité de fonctionnement des établissements publics de santé et des établissements de santé privés d'intérêt collectif, qui dépend en partie des praticiens dits "étrangers".

Lundi 23 janvier

A 15h,les sénateurs commenceront l'examen de la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi.

Mardi 24 janvier

A 9h30, une séance de 19 questions orales est inscrite à l'ordre du jour, suivie à 14h30, de l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

Le soir, les sénateurs examineront la proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne.

Mercredi 25 janvier 2012

A 14h30, le Sénat statuera sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité.

Enfin, les Sénateurs se pencheront sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Jeudi 26 janvier 2012

A 9h30, le Sénat poursuivra l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique avant d'examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature.

Puis les sénateurs se saisiront du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

A 15h, une séance de questions d'actualités ponctuera l'après-midi.