Numérisation et mise en ligne des registres civiques et des listes nominatives de recensement de la population

Conseil Général de l'Yonne - 04/02/2012 11:42:08

Dans le cadre de sa politique de préservation et de diffusion des fonds dont il assure la conservation aux archives départementales, le Conseil Général de l'Yonne a procédé à la numérisation des registres civiques et des listes nominatives du recensement de la population relevant des archives modernes (antérieures à 1940) conservées dans le fonds de la Préfecture (7 M 2/1 à 7 M 2/183). Ces documents, très sollicités en salle de lecture et donc très vulnérables, équivalent à plus de 95 000 fichiers numériques.

Ces images sont disponibles via la nouvelle interface de consultation des archives numérisées qui a été tout récemment intégrée au site des archives départementales de l'Yonne www.yonne-archives.fr. En application des recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), afin de préserver la vie privée des individus, sont disponibles en ligne sur Internet les seuls documents de plus de 120 ans (soit antérieurs à 1891 inclus) ; les documents postérieurs (jusqu'en 1936, date du dernier recensement avant la Seconde Guerre mondiale) sont consultables, sous forme numérisée, aux archives départementales.

Registres civiques

La Constitution de l'an VIII (13 décembre 1799) institue les registres civiques, sur lesquels tout homme âgé de 21 ans et plus (20 ans à partir de 1806) est tenu de se faire inscrire. Il s'agit, notamment, d'une des conditions pour exercer le droit de vote. Sans être officiellement supprimés, ces registres tombent en désuétude après la fin de l'Empire. Y sont enregistrés les nom, prénoms et qualités des seuls citoyens masculins.

Liste nominatives de recensement de la population

Le recensement général de la population a lieu tous les cinq ans à partir de 1801. Cette périodicité peut être perturbée par les conflits : le recensement de 1871 est reporté à 1872 (guerre contre la Prusse), et celui de 1916 n'est pas organisé. À partir du recensement de 1836, des listes nominatives communales sont réalisées, sur la base de feuilles de ménages et de bulletins individuels.

On y trouve, rangés par ménage : les noms et prénoms des membres du foyer, leurs professions, leurs âges, leurs lieux de naissance (en 1872 et 1876), leurs nationalités (en 1851, 1872, 1876 et à partir de 1886), leur position dans le ménage (à partir de 1881) et, pour le seul recensement de 1851, leurs religions et leurs infirmités éventuelles.

Dans l'Yonne, la conservation des registres de citoyenneté est partielle. Ont été conservées, pour ce qui est des archives modernes, les seules listes nominatives des années 1836, 1851, 1872, 1891, 1901, 1906, 1911, 1921, 1926, 1931 et 1936. Il convient de noter que pour certaines communes, toutes ces années ne sont pas représentées : font ainsi défaut pour Auxerre les listes de 1872 et 1891.

Afin de compléter les recherches, on consultera donc les archives des communes, soit déposées aux archives départementales (documents centenaires des communes de -2000 habitants, sauf dérogation), soit conservées en mairie.

Archives départementales de l'Yonne - 37, rue Saint-Germain - 89000 AUXERRE - Tél. : 03 86 94 89 00 - Fax : 03 86 94 89 03 - Courriel : archives@cg89.fr - Site Internet : www.yonne-archives.fr

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