Les collectivités territoriales appliquent déjà la règle d'or

Assemblée des Départements de France (ADF) - 01/02/2012 13:06:37

Monsieur le Président de la République : les collectivités territoriales appliquent déjà la règle d'or

La dernière proposition du Président de la République qui consisterait à moduler les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales « en fonction de leur sagesse en matière de création de postes de fonctionnaires » est une mise en accusation inacceptable.

Le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy LEBRETON, tient à rappeler que les collectivités locales appliquent d'ores et déjà la « règle d'or ». Celles-ci n'empruntent que pour leurs investissements et elles assurent aujourd'hui plus de 70% de l'investissement public au profit de la croissance nationale en compensant de surcroît les désengagements de l'Etat. Ainsi, les départements à eux seuls ont dépensé plus de 22 milliards d'euros depuis 2002, au titre de la solidarité nationale à la place de l'Etat.

Par ailleurs, contrairement à ce que le Président affirme, les collectivités ne sont pas inconséquentes. La croissance de leurs effectifs est plus surement liée aux différents transferts de compétences qui ont été réalisés depuis décembre 2003 (RMI). Ainsi, dans son allocution de dimanche soir, le Président de la République a une fois de plus omis d'évoquer les transferts des personnels des collèges et des lycées ainsi que les personnels de l'Equipement qui ont représenté à eux seuls près de 100.000 postes transférés.

Le Président de l'ADF regrette que le sujet des pouvoirs locaux soit constamment traité à dessein de manière stigmatisante en rejetant la responsabilité des difficultés budgétaires de notre pays sur le dos des collectivités. Claudy LEBRETON souligne que l'autonomie des collectivités est consacrée par la Constitution et que le gouvernement ne peut s'affranchir de ces règles sans mettre en cause les fondements de la démocratie locale auxquels nos concitoyens, et notamment les plus modestes, sont attachés.