Taxe carbone : Sarkozy et les "Sages"
Lundi 4 janvier 2009
Nicolas Sarkozy vient de subir de la part du Conseil constitutionnel un nouveau et sérieux revers politique. Les « Sages » ont purement et simplement annulé la « taxe carbone », créée dans le cadre du budget 2010 et qui devait s’appliquer dès le 1er janvier prochain.
C’est la deuxième fois que le chef de l’Etat est « censuré » par le Conseil constitutionnel sur un texte majeur demandé par lui au gouvernement. Le précédent échec portait sur l’annulation de la loi Hadopi de lutte contre le téléchargement illégal.
Le président de la République aura sans doute accepté avec plaisir d’autant plus grand le jugement globalement positif donné par les « Sages » du Conseil constitutionnel à la suppression de la taxe professionnelle qui, elle, pourra intervenir effectivement le 1er janvier 2010.
Encore faut-il remarquer que le Conseil a considéré que cette réforme ne portait pas atteinte à l’ « autonomie financière » des collectivités locales en raison des ressources de substitution garanties par l’Etat pour 2010 sous forme de dotations supplémentaires ou d’impôts nouveaux. En revanche, les « Sages » ont évité de se prononcer sur l’atteinte au principe de « l’autonomie fiscale » des collectivités financièrement de plus en plus dépendantes de l’Etat. C’est un point que ne manqueront pas de soulever les parlementaires socialistes, une fois que la réforme territoriale aura été adoptée par le parlement en principe dans le courant de l’année 2010. Car en ce domaine de la réforme territoriale comme pour la taxe carbone rien n’est assuré.
De fait, le principal reproche adressé au chef de l’Etat par l’opposition - les Verts et les socialistes, en l’occurrence - c’est sa conduite « brouillonne » et « narcissique » selon la porte-parole des Verts et son « amateurisme » décrié le 30 décembre par Aurélie Filippetti, la secrétaire nationale du PS chargée de l’énergie.
Le déroulement du processus de ces grandes réformes mal présentées et mal ficelées est maintenant bien rôdé. A brûle pourpoint, sans prévenir personne sauf ses conseillers élyséens au dernier moment, Nicolas Sarkozy surprend le monde politique et les socio-professionnels en annonçant par exemple le 8 janvier de cette année, la suppression de la taxe professionnelle ou bien encore …la création d’une taxe carbone. Aucune concertation préalable n’a été enclenchée par le gouvernement avec les représentants de la société civile. C’est l’effet de surprise le plus total. Le gouvernement concocte alors au plus vite un projet, généralement piloté par un ministère et chapeauté par les services idoines de Bercy, le tout étant habillé par des concertations ou tables rondes publiques qui ne mènent à rien.
Taxer les ménages et ménager les entreprises
Les résultats ont été désastreux aussi bien pour la « taxe carbone » –qui au départ devait s’appeler « contribution climat énergie »vis-à-vis des écologistes– que pour la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET) à l’égard des élus locaux.
En ces temps de crise et avec le déficit abyssal de nos comptes publics, la démarche gouvernementale n’est pas difficile à deviner. Il s’agit tout simplement de ponctionner les ménages et de ménager les entreprises. C’est le processus qui a été suivi de manière caricaturale par le gouvernement avec la taxe carbone. On croit rêver. Comme l’a relevé le Conseil constitutionnel dans sa décision de censure, selon le projet, « 93% des émissions d’origine industrielles seraient totalement exonérées » et « les activités assujetties représenteraient moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre ».
De fait, le projet de taxe carbone sorti du parlement épargnait complètement les transports aérien et routier de voyageurs tout comme les 1 000 sites industriels les plus gourmands en énergie (centrales thermiques de production d’électricité, raffineries, cimenteries etc.). En revanche, il taxait immédiatement les ménages notamment les ruraux qui habitent en dehors des centres urbains en augmentant le prix du fuel domestique et de l’essence.
A 17 euros la tonne, la taxe carbone a perdu son impact écologique
Pire encore, l’ambition première affichée par Nicolas Sarkozy –mettre sur pied une nouvelle fiscalité exemplaire en Europe pour favoriser la lutte contre le réchauffement climatique– a été rabaissée à un simple coup d’épée dans l’eau sans lendemain. De fait, devant le tollé suscité par ce projet le président de la République avait annoncé le 10 septembre que le montant de la taxe carbone serait limité à 17 euros la tonne alors que Michel Rocard, l’ancien premier ministre socialiste chargé de la concertation sur ce sujet tout comme l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) étaient d’accord pour proposer une contribution de 32 euros la tonne alors que à 17 euros l’impact était réduit de moitié ou pratiquement nul si l’on y ajoutait les exemptions multiples arrachées par les lobbies aux parlementaires durant la discussion budgétaire de l’automne.
En clair, il s’agit pour Nicolas Sarkozy d’un fiasco écologique qui intervient quelques semaines à peine après l’échec de la conférence de Copenhague. « Sarkozy a beau se faire passer pour le héraut de l’écologie, il n’est pas à la hauteur » assurait le 29 décembre le porte-parole des Verts au soir de la censure du Conseil constitutionnel. Si l’art de la politique est dans son exécution, il faut reconnaître que Nicolas Sarkozy en est encore largement dépourvu.
Récemment, un autre « censeur » – le premier président de la Cour des Comptes, Philippe Séguin – tout aussi implacable estimait à propos de la politique impulsée par Nicolas Sarkozy de « non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite » qu’elle était « dictée par des considérations budgétaires de court terme » et résultait d’une démarche » purement quantitative, incapable d’analyser les besoins et de programmer ses effectifs en conséquence ».
La précipitation avec laquelle le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel – qualifié récemment par Nicolas Sarkozy, de meilleur élève de la classe gouvernement et de ministre ayant « le plus d’avenir » dans l’équipe Fillon, si l’on en croit « le Canard Enchaîné » du 30 décembre – a riposté à ce coup dur infligé par le Conseil constitutionnel ne dit rien de bon. En effet, la date du 20 janvier annoncée par Matignon paraît bien rapprochée compte tenu de la révision complète du dispositif de la taxe carbone imposée par le Conseil constitutionnel qui, sans le dire explicitement a validé les critiques de la secrétaire nationale à l’environnement du PS, Laurence Rossignol qui jugeait cette taxe « à la fois écologiquement inefficace et socialement injuste ».
Un procès en incompétence gestionnaire
Cela fait beaucoup de critiques et de mises en garde. Et le procès en incompétence gestionnaire lancé par l’opposition à l’encontre de Nicolas Sarkozy risque de gagner certains rangs de la majorité présidentielle, si ce n’est déjà fait. Car, comme vient de le rappeler le président centriste de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, avec ce rejet de la taxe carbone, « la France va accuser un manque à gagner supplémentaire de deux milliards d’euros et un déficit public qui va atteindre 119 milliards d’euros »… La cote d’alerte de notre déficit est atteinte si l’on en croit les autorités budgétaires de l’Union européenne qui viennent de rappeler à l’ordre le gouvernement français.
Si l’on ajoute à cela les chiffres du chômage qui vont continuer à augmenter dans notre pays comme l’a reconnu le Premier ministre, il n’y a vraiment pas de quoi pavoiser pour le chef de l’Etat lors de la présentation de ses vœux aux Français le 31 décembre.
Nicolas Sarkozy qui vient à peine de dépasser la moitié de son mandat de cinq ans se retrouvait déjà avec un crédit politique, intérieur et extérieur, déjà largement entamé. Dans quel état se trouve aujourd’hui notre Président après cette censure implacable par le Conseil constitutionnel de la fameuse taxe carbone qu’il avait présentée comme l’une des réformes majeures de son quinquennat comparable pour notre pays à abolition de la peine de mort ! …
François Gervais, Le directeur de la Lettre Horizons politiques