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vendredi 12 mars 2010
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Conseil Général de l'Orne



Conseil Général de l'Orne


Siège :

Hôtel du département
27 bd de Strasbourg
BP 528
61017 ALENCON Cedex


Contact :

France Laure SULON
Directrice de la Communication

Tél : 02 33 81 60 00
Fax : 02 33 81 60 40

sulon.france-laure@cg61.fr


SITE INTERNET :

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Alain LAMBERT
Président du Conseil général de l'Orne

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La vocation du Conseil général est d’améliorer le quotidien des habitants et de soutenir le développement économique du territoire. A l’écoute du rythme de la vie locale, les élus du Département connaissent les habitudes, les besoins et les projets des citoyens et des entreprises de l’Orne. Proches du terrain, ils comprennent les spécificités du département, ses forces et ses faiblesses, les moteurs de son dynamisme et les freins à son expansion. Dans le paysage institutionnel, le Conseil Général est donc un maillon clé, un relais indispensable entre la commune et l’Etat.

Depuis les lois de décentralisation de 1982-1983, l’Etat délègue des pouvoirs de plus en plus en plus décisifs aux Départements. Action sociale, aménagement du territoire, organisation des transports, aide aux communes, soutien au développement économique, gestion de certains établissements publics (collèges, Bibliothèque départementale et Archives), protection de l’environnement, actions sociales et santé (enfant, famille, personnes âgées et handicapées, insertion), infrastructures routières et aménagement rural font partie des compétences obligatoires du Conseil général.

Les lois de décentralisation de 1982 ont octroyé au Conseil général des compétences obligatoires, faisant du CG une institution décisionnaire au niveau du département.

Le Conseil général a comme principales missions l’aide et le soutien de tous, jeunes et moins jeunes ; le développement du territoire, pour le rendre attractif et dynamique ; l’aide et le développement de l’enseignement et des infrastructures culturelles, sportives et de loisirs, au service des citoyens du département.

Au-delà de ces pouvoirs reçus de l’Etat, le Conseil général a également la possibilité de s’investir, de sa propre initiative, dans les actions complémentaires de son choix. L'Orne intervient aujourd’hui en priorité dans deux secteurs essentiels pour l’équilibre du département : le développement de l’enseignement supérieur et l’encouragement des activités sportives.

Au service des citoyens, le Conseil général de l’Orne exerce deux fonctions complémentaires. Décisionnaire, il est l’initiateur des réformes nécessaires à l’amélioration de la vie des Ornais. Gestionnaire, il veille à leur application effective sur l’ensemble du territoire du département.

L’Assemblée départementale, composée de 40 conseillers généraux, est l’instance de délibération du département. Elle se réunit en séance plénière et publique, une fois par trimestre, à l’Hôtel de Guise d’Alençon. A la majorité des suffrages exprimés, elle vote le budget et choisit les orientations de la politique départementale.

Entre les séances de délibération, les Conseillers généraux se répartissent en six commissions de travail spécialisées. Leur rôle est de préparer et d’expertiser les dossiers qui sont ensuite soumis au vote de l’Assemblée départementale.

Le Président du Conseil général est à la tête de l’exécutif départemental. Il préside les débats de l’Assemblée départementale, gère le budget et dirige les services départementaux. Dans l’Orne, ceux-ci emploient près de 900 agents, présents sur tout le territoire.

La commission permanente assiste le Président : élus par l’Assemblée départementale, ses 23 membres se réunissent tous les mois pour assurer le suivi des affaires courantes.

Le Conseil Général de l’Orne gère un budget de 323 millions d’euros dont 228 millions d’euros en dépenses de fonctionnement et près de 95 millions d’euros en dépenses d’investissement.

L’examen, l’élaboration et le vote du budget orientent l’ensemble de la vie du département. Les compétences du Conseil général se sont élargies en 2004, avec la prise en charge du RMI et du RMA et en 2005 avec la gestion des personnels techniques dans les collèges, la gestion des routes nationales et l’élaboration du plan d‘élimination des déchets ménagers.
Mais cet accroissement de responsabilités ne s’est pas traduit, pour les citoyens, par une augmentation des prélèvements.
Le Conseil général est au service de la collectivité : un de ses premiers devoirs est d’effectuer une gestion équilibrée de ses recettes et de ses dépenses, et d’effectuer les investissements les plus profitables pour les citoyens.
Le budget 2007 est en augmentation de 9.88% par rapport à celui du BP 2006, sans augmenter le taux des impôts pour la 11e année consécutive.

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