La loi Avia a été adoptée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale. Il a fallu beaucoup de persévérance , à la très controversée, députée LREM Laetitia Avia pour en arriver là. Désormais, en France, les plateformes, les blogs, les forums, mais aussi les moteurs de recherche, ont 24 h pour éliminer les propos haineux de leurs sites. Sinon, une lourde amende, pouvant atteindre 4 % de leur CA mondial, pourra leur être imposée.
Sous l’intitulé « propos haineux », on trouve toutes les catégories d’injures. Mais aussi, tout ce qui peut être considéré comme un appel au terrorisme, à des atteintes à la dignité humaine ou à de la promotion d’images pornographiques pour des mineurs. Pour ce qui est de ces derniers cas, le délai passe, d’ailleurs, de 24 h à 1 h.
Pour beaucoup d’organisations, ces dispositions constituent une atteinte à la liberté d’expression. Non pas, parce que les propos haineux sur internet peuvent désormais être sanctionnés. C’est déjà le cas avec la législation existante.
Mais, parce que c’est aux médias numériques eux-mêmes qu’il revient de faire « la police ». Sous peine d’amende. Et à la différence des tribunaux nationaux chargés de juger les injures faites aux personnes, on ne connait rien des procédures suivies par ces médias pour exercer leur pouvoir de « police ».
Du retrait des propos haineux à la sur-censure
Dés lors ce qui est à craindre, c’est que ces supports soient plus royalistes que le roi. Autrement dit, qu’ils exercent une sur-censure sur les contenus qui les empruntent. On en a un exemple récent avec la manière dont You Tube a démonétisé les vidéos traitant du coronavirus. Ce dernier sujet étant déclaré « trop sensible » par le média.
Par conséquent, compte tenu du champ très vaste défini par la loi pour qualifier un propos haineux, terroriste ou pédophile, rien n’empêche que, par précaution, les supports numériques n’en élargissent encore, de facto, les limites. Au détriment de la liberté d’expression. Ce qu’ont déjà déploré certains médias alternatifs, comme, par exemple, « Le Média ».
A noter que cette même liberté d’expression a été récemment soumise à rude épreuve, en France, avec la page « Désinfox coronavirus« , ouverte sur le site « Gouvernement.fr », mais retirée peu de jours après sa mise en place, sous la pression combinée des principales rédactions de presse et du SNJ.
