Les Propriétaires ont Jusqu’au 31 Juillet pour Déclarer leurs Biens Immobiliers – Ne Ratez pas cette Échéance Cruciale !
Votre bien immobilier vous coûte cher et vous êtes sur le point de faire les frais d’une nouvelle obligation ?
Si vous pensiez être à jour avec votre déclaration de revenus, détrompez-vous !
Vous allez devoir déclarer également le statut d’occupation de votre bien. Et, pour couronner le tout, la date limite de déclaration initialement prévue le 30 juin a été reportée au 31 juillet.
Détails sur la Nouvelle Règle
Depuis le 1er janvier 2023, la loi de finances de 2020 a rendu obligatoire la déclaration de vos biens immobiliers à usage d’habitation.
En effet, avec la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales en 2023, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) veut identifier les propriétaires toujours redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou de la taxe sur les logements vacants.
Retardataires, Attention !
Le ministère de l’Économie a annoncé un report de la date limite de déclaration au 31 juillet 2023 en raison de l’afflux des déclarations.
Cependant, si vous omettez de déclarer, ou si votre déclaration est erronée ou incomplète, vous risquez une amende de 150 € par bien.
Qui est Concerné et Comment Procéder ?
Cette obligation s’applique à tous les propriétaires, particuliers ou entreprises, des biens immobiliers à usage d’habitation. Le service de déclaration est accessible via le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Vous devez indiquer à quel titre vous occupez chaque bien et, le cas échéant, l’identité des occupants et la période d’occupation.
Assistance en cas de Difficulté
L’administration fiscale a mis en place un système d’assistance pour aider les propriétaires ayant des difficultés à remplir cette nouvelle déclaration.
Vous pouvez contacter l’assistance des usagers du service des impôts par téléphone ou via votre messagerie sécurisée.
Conclusion
- La date limite pour déclarer le statut d’occupation de votre bien immobilier est reportée au 31 juillet 2023.
- Une amende de 150 € par bien peut être appliquée en cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète.
- La déclaration est accessible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
- En cas de difficulté, vous pouvez contacter l’assistance des usagers du service des impôts.
Né en 1965 à Toulouse, Bernard Duteil est un journaliste reconnu et respecté pour sa rigueur, son analyse pénétrante et son engagement indéfectible pour la vérité. Fils d'une enseignante et d'un avocat, il a grandi dans une atmosphère où l'importance de l'éducation, de l'éthique et de la justice étaient profondément enracinées.
Après avoir obtenu son baccalauréat en sciences humaines, il est entré à l'Université de Toulouse Jean Jaurès où il a obtenu une licence en communication et journalisme. A la fin de ses études, Bernard s'est lancé dans un voyage autour du monde qui a duré un an, nourrissant sa curiosité insatiable et forgeant sa perspective globale.
Bernard a fait ses débuts journalistiques au "Nouvel Observateur", où il s'est rapidement distingué par son style d'écriture incisif et sa capacité à explorer en profondeur des sujets complexes. Par la suite, il a travaillé pour "Le Monde", où il a couvert des sujets allant de la politique internationale à la culture, avant de rejoindre "France Info" puis se dédier à l'écriture de pige pour plusieurs rédactions dont NewsFrance.org
