Télétravail : Quel cadre légal pour les entreprises ?

L’allocution du Président de la République et la mise en place du reconfinement ont ouvertement incité les entreprises à remettre leurs salariés en télétravail. Pas facile de s’y retrouver pourtant entre un cadre légal encore flou et des entreprises souvent récalcitrantes.

Voilà pourtant des mois que le reconfinement se profilait à l’horizon. Mais rien de clairement défini n’a vu le jour concernant le télétravail.

Le premier ministre Jean Castex l’avait voulu le plus massif possible au lendemain de l’annonce du reconfinement. Et pourtant. Dans la réalité, bon nombre d’employeurs ne semblent plus disposés à accorder aux travailleurs la possibilité de poursuivre leur activité à domicile, considéré comme un excellent moyen de lutter contre la circulation du virus en parallèle des masques de protection et des gestes barrières.

Un représentant du personnel du Comité Champagne d’Epernay raconte :

Lors du premier confinement, près de deux tiers des 115 employés ont télétravaillé et ça s’est très bien déroulé. Lundi dernier, personne n’était en télétravail, or c’est une obligation. La filière viticole ne peut pas se placer en dehors des consignes de la République qui sont claires : lorsque c’est possible, il faut télétravailler cinq jours sur cinq.

Alors concrètement, où en est-on du télétravail ? Olivier Véran a affirmé le 3 novembre que les chiffres du télétravail attestaient que les entreprises jouaient le jeu.

Et il semble que les chiffres de la RATP corroborent cette affirmation. Les métros parisiens en pleine heure de pointe le lundi matin ne sont déjà plus qu’à moitié pleins. Soit une baisse d’un tiers de la fréquentation. Bien loin du remplissage à 5 % seulement observé au printemps cependant.

Un accord pour le 23 novembre ?

Quant aux questions de régulation de charge, de durée du travail et de maintien du dialogue social, tout reste à éclaircir. Les négociations sur le télétravail vont bon train et un accord national interprofessionnel devrait être validé pour le 23 novembre prochain.

Parmi les points discutés, certains promettent d’ores et déjà d’être délicats. À commencer par l’organisation à proprement parler du télétravail. Dans les faits, c’est à l’entreprise seule de définir quels sont les postes éligibles à cette méthode de travail alternative. Mais le premier confinement de mars avait vu la réalisation à distance de certains postes non considérés comme télétravaillables à 100 %.

Il semble que dans cette nouvelle crise sanitaire, il ne soit plus question de faire les mêmes erreurs. Reste aussi à définir les modalités de ce télétravail, que ce soit en période normale ou en cas de situation exceptionnelle. La récente entrée en vigueur d’un nouveau protocole énumérant les tâches réalisables à distance n’a pour l’heure fait que renforcer le débat au sein des entreprises.