Le congé de paternité est un des signes de changement de mentalité de la société. Depuis des années, les mères assurent sans partage les taches de la maison et l’éducation des enfants. Or, depuis les années 70, les femmes travaillent également de plus en plus, tout en assurant tout à la maison. Le congés de paternité a pour but un rééquilibrage. Petit à petit les papas préparent les repas, font faire les devoirs et accompagnent leurs enfants au parc…
Depuis 2002, chaque nouveau père bénéficie de 14 jours de congé de paternité. Et depuis le 1er juillet de cette année, le congé paternité passe de 14 à 28 jours.
Nous allons voir ce que dit exactement la loi et comment l’appliquer.
Qui peut en bénéficier ?
Lors de la naissance de l’enfant, le père salarié bénéficie d’un congé de paternité. Et si la mère de l’enfant vit en couple avec une autre personne salariée, celle-ci peut également bénéficier du congé. Le salarié en congé bénéficie d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Le congé doit être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Le papa a droit à 32 jours en cas de naissance multiple.
Tous les salariés quelques soit leurs contrats (CDD, CDI, contrat intérim et même demandeurs d’emploi), sans ancienneté.
Une exception pour les naissances datant d’avant le 1er juillet. Si la naissance était prévue à partir du 1er juillet, alors le papa a quand même droit à l’allongement du congé paternité.
Durée du congé paternité
La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fixée à 25 jours calendaires. Le congé se découpe en 2 parties : 1 période obligatoire de 4 jours calendaires prise obligatoirement immédiatement après la naissance de l’enfant. Et une période de 21 jours calendaires dans les 6 mois qui suivent la naissance. Cette période peut-être fractionnée en 2 avec 5 jours de congés minimum.
Vous devez posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé. Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 403,75 € au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé)
Vous êtes en congé paternité si vous cessez toute activité salariée, même en cas de travail pour plusieurs employeurs (en cas de demande de congé chez un employeur et de poursuite de l’activité chez l’autre, la CPAM peut réclamer le remboursement de la somme versée).
Les démarches pour bénéficier du congés de paternité
Il y a deux intervenants à prévenir : l’employeur et la CPAM
L’employeur
Le salarié doit l’avertir au moins 1 mois avant la date de début du congé et ce dernier ne peut pas s’opposer à sa demande. Le salarié peut prévenir son employeur par écrit ou par oral en lui précisant les dates de début et de fin du congé qu’il souhaite prendre.
Toute fois nous vous conseillons, pour éviter tout litige, d’adresser à l’employeur une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre décharge.
La CPAM
Il vous faut lui fournir une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant et une copie du livret de famille mis à jour.
Indemnisation pendant le congé de paternité
La CPAM vous indemnise directement. Le montant est fixé selon plusieurs étapes de calcul.
Elle calcule le salaire journalier de base suivant la somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail, divisé par 91,25.
Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur. (soit 3 428 € par mois en 2020, ou 3 428 € en 2019).
Mais la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%. Montant minimal et montant maximal des IJ : donc le montant ne peut pas être inférieur à 9,66 € ni supérieur à 89,03 € par jour.
Le congés de paternité favorise le couple papa/enfant et le vivre ensemble en famille.
Mais ne devrait-il pas passer à 9 semaines, pour que les papas soient à égalité avec les mamans. Nos voisins espagnols en sont à 16 semaines… Une égalité de congé naissance homme/femme ne serait-elle pas aussi bénéfique pour l’équité des femmes sur le marché du travail ?
Né en 1965 à Toulouse, Bernard Duteil est un journaliste reconnu et respecté pour sa rigueur, son analyse pénétrante et son engagement indéfectible pour la vérité. Fils d'une enseignante et d'un avocat, il a grandi dans une atmosphère où l'importance de l'éducation, de l'éthique et de la justice étaient profondément enracinées.
Après avoir obtenu son baccalauréat en sciences humaines, il est entré à l'Université de Toulouse Jean Jaurès où il a obtenu une licence en communication et journalisme. A la fin de ses études, Bernard s'est lancé dans un voyage autour du monde qui a duré un an, nourrissant sa curiosité insatiable et forgeant sa perspective globale.
Bernard a fait ses débuts journalistiques au "Nouvel Observateur", où il s'est rapidement distingué par son style d'écriture incisif et sa capacité à explorer en profondeur des sujets complexes. Par la suite, il a travaillé pour "Le Monde", où il a couvert des sujets allant de la politique internationale à la culture, avant de rejoindre "France Info" puis se dédier à l'écriture de pige pour plusieurs rédactions dont NewsFrance.org
