C’était il y a quelques années, au cours d’une soirée entre amis. Alors que la discussion portait sur les dernières nouvelles de l’actualité, un ami a soudainement mentionné l’affaire de corruption qui avait éclaté au sein d’entreprise connu. « Mais qu’est-ce qu’un crime vénal ?« , a demandé un autre ami, visiblement perplexe.
Rapidement, chacun a tenté de donner sa définition de ce terme juridique, sans véritablement parvenir à s’entendre. Pourtant, le concept de crime vénal est essentiel pour comprendre certains des scandales les plus choquants qui ont ébranlé la France ces dernières années.
Selon le Code pénal français, article 314-1, un crime vénal est un crime ou délit commis en vue d’obtenir un gain illicite ou de favoriser une entreprise illicite.
Est puni des peines prévues par l’article précédent celui qui aura commis un crime ou un délit en vue d’obtenir un gain illicite ou de favoriser une entreprise illicite.
En d’autres termes, il s’agit d’une infraction qui vise à obtenir un bénéfice personnel ou à aider une entreprise à se développer de manière illégale. Les crimes vénaux comprennent notamment la corruption, le trafic d’influence, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.
Les 5 plus grosses affaires de crimes vénaux en France
« L’affaire du Carlton de Lille »
L’une des premières affaires de crimes vénaux qui a éclaté en France concerne le Carlton de Lille, un hôtel de luxe où de nombreuses personnalités politiques et du monde des affaires ont été impliquées dans des cas de corruption et de trafic d’influence. Selon LeMonde, l’enquête sur cette affaire a permis de révéler « un réseau de corruption organisée au sein de l’Etat et de l’entreprise privée« .
« L’affaire Bygmalion »
Cette affaire concerne la société Bygmalion, accusée d’avoir facturé de fausses prestations à l’UMP, le parti politique alors au pouvoir, lors de la campagne présidentielle de 2012.
Toujours selon LeMonde, l’entreprise a facturé plus de 18 millions d’euros de prestations fictives à l’UMP pour masquer le dépassement du plafond des dépenses de campagne de François Fillon.
Plusieurs personnalités politiques ont été mises en examen dans le cadre de cette affaire, notamment l’ex-directeur de cabinet de François Fillon et l’ex-trésorier de l’UMP.
L’affaire des ‘Panama Papers’
En 2016, un gigantesque scandale de fraude fiscale a éclaté suite à la publication des « Panama Papers », qui révélaient l’existence de sociétés offshore utilisées par de nombreuses personnalités pour cacher des revenus et échapper à l’impôt.
Selon un autre article du Monde, ces documents ont révélé que « des milliers de sociétés écrans avaient été créées par le cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialisé dans l’optimisation fiscale, pour des milliardaires et des entreprises du monde entier« .
L’affaire des ‘Paradise Papers’
En 2017, un autre scandale de fraude fiscale a émergé suite à la publication des « Paradise Papers », qui révélaient l’existence de sociétés offshore utilisées par de nombreuses personnalités pour cacher des revenus et échapper à l’impôt.
Ces documents ont révélé que « des milliers de sociétés écrans avaient été créées par le cabinet d’avocats offshore Appleby, spécialisé dans la création de sociétés écrans, pour des milliardaires et des entreprises du monde entier« .
L’affaire a également impliqué de nombreuses personnalités, notamment le prince William, Madonna ou Lewis Hamilton.
« L’affaire Benalla »
En 2018, l’affaire Benalla a éclaté suite à la publication de vidéos montrant Alexandre Benalla, alors chargé de la sécurité du président Emmanuel Macron, en train de frapper violemment un manifestant lors des manifestations du 1er-Mai.
Cette affaire a mis en lumière « les pratiques de cet ancien proche du président et de son entourage, particulièrement en matière de conflits d’intérêts et d’emploi de collaborateurs proches ».
Crimes vénaux en France et les limites de l’éthique
Les crimes vénaux sont des infractions graves qui ont des conséquences concrètes pour les entreprises et les personnalités impliquées, mais aussi pour la société en général. Ces affaires ont ébranlé la France ces dernières années et ont suscité de nombreuses réactions de la part des citoyens et de la classe politique.
Mais au-delà de la question du bien et du mal juridiquement défini, ces affaires posent également la question de l’éthique :
- Jusqu’où peut-on aller dans la recherche de profit et de pouvoir avant de franchir la ligne rouge ?
- Quels sont les principes moraux qui doivent guider nos actions, et comment les faire respecter dans un monde où les tentations sont nombreuses ?
Il est essentiel de se poser ces questions et de trouver des réponses pour construire une société plus juste et plus équitable. Cela passe par une réflexion collective sur nos valeurs et nos priorités, mais aussi par l’instauration de mécanismes de contrôle et de sanction pour faire respecter ces valeurs. Seuls en agissant de manière responsable et éthique, nous pourrons espérer éviter de nouvelles affaires de crimes vénaux et construire un meilleur avenir pour tous.
Autour du même sujet :
Nicolas Sarkozy en piste dans la bataille pour le contrôle du groupe Lagardère 
Google contrainte de mettre en ligne, pendant 7 jours, sa condamnation pour abus de position dominante 
Hercule aura-t-il raison de EDF ? Comprendre les enjeux du projet Hercule en un rien de temps 
Véolia-Suez : retour de flamme et démembrement de Suez au programme
