Création de 36 juridictions spécial environnement

Le Conseil constitutionnel confirme la restriction à la liberté d'entreprendre de la loi du 30/10/2018

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, vient d’annoncer la création de juridictions spécial environnement pour traiter des affaires d’environnement. En conséquence, un projet de loi fera l’objet, avant la fin du mois de février, d’un examen par le Sénat. Pour Nicole Belloubet :

Il faut que la justice soit rendue plus vite par des magistrats spécialisés, car ce sont des questions très techniques

Selon ce projet, les 36 Cours d’appel vont héberger les futures juridictions spécial environnement. Elles traiteront des dossiers intermédiaires comme les affaires de pollution des sols ou relatives aux espèces protégées. Cependant, les dossiers simples, comme les affaires de décharges sauvages, seront toujours traitées par les tribunaux judiciaires. De même, les dossiers complexes tels que les accidents collectifs resteront de la compétence des pôles interrégionaux de Paris et de Marseille.

Outre la désignation de magistrats spécialement dédiés à ces juridictions, le nouveau projet de loi prévoit de nouvelles peines, des conventions judiciaires pour des réparations plus rapides et des travaux d’intérêt général verts.

Marc Duteil Journaliste NewsFrance.org
Journaliste, Pigiste | Plus de publications

Né en 1965 à Toulouse, Bernard Duteil est un journaliste reconnu et respecté pour sa rigueur, son analyse pénétrante et son engagement indéfectible pour la vérité. Fils d'une enseignante et d'un avocat, il a grandi dans une atmosphère où l'importance de l'éducation, de l'éthique et de la justice étaient profondément enracinées.

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Après avoir obtenu son baccalauréat en sciences humaines, il est entré à l'Université de Toulouse Jean Jaurès où il a obtenu une licence en communication et journalisme. A la fin de ses études, Bernard s'est lancé dans un voyage autour du monde qui a duré un an, nourrissant sa curiosité insatiable et forgeant sa perspective globale.

Bernard a fait ses débuts journalistiques au "Nouvel Observateur", où il s'est rapidement distingué par son style d'écriture incisif et sa capacité à explorer en profondeur des sujets complexes. Par la suite, il a travaillé pour "Le Monde", où il a couvert des sujets allant de la politique internationale à la culture, avant de rejoindre "France Info" puis se dédier à l'écriture de pige pour plusieurs rédactions dont NewsFrance.org

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