Le phénomène de harcèlement lié aux droits d’auteur est de plus en plus courant, notamment avec la sous-traitance de la protection de ces droits à des sociétés utilisant l’intelligence artificielle.
Des entreprises automatisent les mises en demeure
Les sociétés de protection des droits d’auteur telles que PicRights envoient des mises en demeure aux personnes ayant utilisé des images protégées par des droits d’auteur. Ces lettres réclament souvent des indemnités financières, qui peuvent parfois être considérées comme excessives par les destinataires.
Par exemple, l’AFP utilise les services de PicRights pour protéger les droits de ses photographes. Or, cette société est connue pour exiger des sommes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros en compensation pour une utilisation présumée illégale d’une image.
Les montants réclamés peuvent être d’autant plus élevés que les images ont été utilisées à des fins commerciales, comme cela a été le cas pour une entreprise italienne qui a reçu une demande de paiement de 9 000 euros pour avoir utilisé une photo AFP sur son site Web.
Conseils pour se défendre
Les conseils pour se défendre contre ces pratiques abusives sont assez clairs. Tout d’abord, la personne qui reçoit une demande de paiement de droits d’auteur doit demander :
- La preuve que l’entreprise qui envoie la demande est bien en droit de réclamer ces paiements.
- La preuve de cession de droits. En effet, le demandeur doit prouver qu’il est bien le titulaire des droits d’auteur sur l’image en question.
- De démontrer un préjudice réel, documenté et chiffré. Cela peut inclure des pertes de revenus ou une perte de réputation.
- La preuve de l’originalité de l’œuvre d’auteur de l’image litigieuse.
Ne surtout pas céder à ces pratiques abusives et se défendre individuellement ou collectivement.
Certains avocats ont partagé des lettres types de défense, tandis que des groupes Facebook ont été créés pour aider les victimes de ce type de harcèlement. Selon les avocats, le remboursement des sommes indûment payées peut être réclamé devant un tribunal.
Des lettres-types de défense et des groupes d’aide
Des avocats spécialisés ont partagé des lettres-types de défense et des groupes Facebook ont été créés pour aider les victimes de ce type de harcèlement.
Il existe en effet des lettres-types de défense partagées par des avocats spécialisés pour aider les victimes de harcèlement lié aux droits d’auteur. Par exemple, l’avocat Jean-Baptiste Soufron, spécialiste du numérique, a mis à disposition sur son site des modèles de lettres pour répondre aux mises en demeure des sociétés comme PicRights.
Il existe également des groupes Facebook, comme « Stop aux arnaques PicRights AFP », créé en 2019 et regroupant plus de 2000 membres, pour aider les victimes à se défendre et à échanger sur les démarches à suivre. Ces groupes permettent pareillement de rassembler les victimes et de dénoncer publiquement les pratiques abusives des sociétés de gestion de droits d’auteur.
Demandes d’indemnisation financière abusives
Les demandes d’indemnisation financière basées sur le droit d’auteur pour les photographies peuvent être considérées comme abusives, car il peut être difficile de prouver l’originalité de la photographie.
En effet, il est parfois difficile de déterminer si une photographie est originale ou non, ce qui peut conduire à des demandes d’indemnisation injustifiées.
Selon un article de Village Justice, les agences de presse et les avocats utilisent souvent des méthodes d’intimidation pour obtenir des gains financiers plutôt que la restauration d’un droit.
De plus, les agences de presse sont accusées d’accepter de véritables rançonnements contre des cibles faciles, sans but lucratif, agissant parfois dans l’urgence d’un appel. Les victimes estiment que ces sociétés devraient rendre des comptes devant le tribunal de l’opinion publique.
Les victimes peuvent réclamer le remboursement devant un tribunal
Les victimes de ces intimidations peuvent réclamer le remboursement des sommes indûment payées devant un tribunal.
Lorsque les demandes d’indemnisation financière pour violation de droit d’auteur sont abusives, les victimes ont la possibilité de contester ces demandes en saisissant un tribunal. En France, par exemple, les tribunaux ont souvent refusé de reconnaître la validité de telles demandes lorsqu’elles étaient excessives et injustifiées.
Il est important de noter cependant que les victimes peuvent faire face à des coûts élevés et des procédures longues pour récupérer des sommes indûment payées. Certains ont donc choisi de s’organiser en groupe pour lutter collectivement contre ces pratiques abusives.
Des agences de presse accusées d’accepter de véritables rançonnements
Ces agences de presse sont accusées d’accepter de véritables rançonnements contre des cibles faciles, sans but lucratif, agissant parfois dans l’urgence d’un appel. Les victimes estiment que ces sociétés devraient rendre des comptes devant le tribunal de l’opinion publique.
En somme, il est important pour les personnes ciblées par ces sociétés d’avocats d’être informées de leurs droits et de ne pas hésiter à se défendre pour éviter de tomber dans une situation de harcèlement financier.
