L’ancien président Sarkozy a été reconnu coupable

Jeudi 30 septembre, le tribunal a condamné Nicolas Sarkozy, l’ancien président de la république, à un an de prison ferme pour financement illégal de sa campagne de 2012

En effet, il a financé illégalement sa campagne de réélection ratée de 2012, en violant gravement les limites des dépenses électorales françaises.

 

Nicolas Sarkozy et sa campagne présidentielle

M. Sarkozy, 66 ans, a été président de 2007 à 2012. Bien qu’il ne soit plus actif en politique et soit impliqué dans de nombreuses affaires juridiques, il reste une voix influente de la droite française.

L’ancien président et 13 autres prévenus étaient jugés dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Ils encouraient jusqu’à un an de prison et une amende de 3 750 euros d’aprés l’article 113-3-1. La sentence est tombée jeudi.

En mars, M. Sarkozy était le premier ancien président de l’histoire française récente à être effectivement condamné à la prison. En effet, il a été reconnu coupable de corruption et de trafic d’influence. Pour avoir tenté d’obtenir des informations, de façon illégale de la part d’un juge. Dans une affaire judiciaire contre lui. 

M. Sarkozy a fait appel de cette condamnation. La peine est suspendue.

Le verdict est tombé contre M. Sarkozy jeudi après une enquête et un procès d’un an. Tous deux axés sur sa campagne de réélection de 2012 et les règles électorales rigides.

En vertu de la loi française, les dépenses consacrées aux campagnes électorales sont limitées afin de garantir que les candidats se présentent équitablement. En 2012, la limite était pour une campagne présidentielle de 16,8 millions d’euros par candidat. Pour le premier tour des élections.

Et environ 5,7 millions d’euros de plus pour les deux candidats du second tour, dont M. Sarkozy.

Mais après les élections, on soupçonnait que sa campagne avait dépassé ces limites. Les procureurs ont ouvert une enquête en 2014, créant des troubles au sein du parti politique de M. Sarkozy.

En fin de compte, les procureurs ont jugé que la campagne avait au moins dépassé de 42 millions d’euros. Soit, presque le double de la limite légale. 

 

L’affaire Bygmalion

L’affaire a été nommée l’affaire Bygmalion. Du nom de la société de relations publiques et d’organisation d’événements soupçonnée d’avoir émis de fausses factures au parti politique de M. Sarkozy.

Des fausses factures établies pour des rassemblements. Qui étaient en fait des frais pour la campagne présidentielle de M. Sarkozy. Les procureurs ont fait valoir que le but de la fraude était de dissimuler les dépenses excessives aux autorités électorales.

M. Sarkozy a nié être au courant de toute fausse facturation. Par conséquent, il n’a pas été inculpé d’actes répréhensibles à cet égard. Au lieu de cela, les accusations de financement illégal de campagne ne concernent que les dépenses excessives, pour lesquelles il a déjà payé une amende.

Au cours du procès, M. Sarkozy a rejeté l’interprétation du ministère public d’une campagne d’envergure. Il laisse ainsi entendre que les fausses factures avaient plutôt servi à enrichir la société Bygmalion.

Bygmalion est dirigé par des amis proches de Jean-François Copé. Qui était alors secrétaire général de l’UMP, parti politique de Mr Sarkozy. De novembre 2010 à novembre 2012. Puis, président de l’UMP à partir du 19 novembre 2012.

M. Sarkozy a également affirmé qu’il était extrêmement occupé par ses fonctions présidentielles.  Par conséquent, en 2012,  la budgétisation et la logistique de la campagne ne le concernaient pas.

À propos des factures, Mr Sarkozy répond, irrité : 

Ce n’était pas mon rôle ! Franchement, je n’ai jamais vu Chirac viser une facture. Jamais vu Balladur viser une facture. Cela ne se passe pas comme ça !

Madame, vous êtes la présidente du tribunal et vous ne savez pas combien a coûté cette salle !

dit-il en juin au tribunal correctionnel de Paris.

J’étais président, chef du G20 et dans la campagne. Je dirigeais la stratégie politique. Alors, l’organisation des meetings, la sono, les éclairages, je n’avais pas que cela à faire.

 

Sarkozy aurait dû se douter

Mais les procureurs ont affirmé que M. Sarkozy avait négligé les avertissements de ses axes. Notamment en raison d’une pléthore d’événements de campagne, dont certains étaient des rassemblements coûteux à grande échelle.

Les procureurs ont fait valoir qu’en tant que politicien chevronné avec des années d’expérience,  il ne pouvait pas ignorer les signes que ses dépenses de campagne étaient hors de contrôle.

La fraude implique également treize autres personnes. Dont d’anciens membres du personnel de campagne, des responsables du parti, des proches de M. Sarkozy et d’anciens cadres de Bygmalion.

Mais les procureurs ont conclu qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour déterminer qui maîtrisait le système de fausse facturation en premier lieu.

M. Sarkozy a nié à plusieurs reprises tout acte répréhensible. Depuis, qu’il a quitté ses fonctions, il est aussi accusé de manipulation. Il aurait manipulé Mme Bettencourt, l’héritier de la fortune cosmétique de L’Oréal. Et ce, afin de financer sa candidature à la présidentielle de 2007. 

Mais M. Sarkozy a également des allégations selon lesquelles sa campagne aurait reçu un financement illégal de la part du gouvernement libyen, le colonel Mouammar Kadhafi. Décédé en 2011. L’enquête sur ces allégations est la plus sérieuse à ce jour contre lui. 

De plus, l’affaire du financement libyen est toujours en cours d’instruction. En effet, Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption passive, financement illégal de campagne électorale, recel de fonds publics libyens et association de malfaiteurs. 

Malgré une tentative ratée de retour en 2016, M. Sarkozy reste très populaire dans son parti conservateur, Les Républicains. Le parti ne s’est pas encore prononcé sur un candidat à la présidentielle de 2022.

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