Nicolas Sarkozy encore convoqué devant la justice

Nicolas Sarkozy encore convoqué devant la justice

Nicolas Sarkozy encore une fois à la barre du tribunal ! Aujourd’hui, la justice cite l’ancien président dans le procès des sondages de l’Élysée. Mais cette fois, il est entendu comme simple témoin.

 

 L’affaire des sondages de l’Élysée

 Il y a onze ans, l’association Anticor porte plainte contre X pour « recel », « favoritisme » et « détournement de fonds publics par négligence ». Résultat : depuis le lundi 18 octobre, l’heure des explications est arrivé pour plusieurs membres du cabinet de l’ancien président. Le procès se déroule devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris.  

Dès le début de son mandat, Nicolas Sarkozy s’intéresse à l’opinion des Français. Il commande ainsi des sondages à outrance. De ce fait, les enquêtes d’opinion portent sur des sujets divers et varié. Tels que la grossesse de Rachida Dati, son projet de mariage avec Carla Bruni, la naissance de leur enfant, mais aussi sur les actions politique…

La Cour des comptes dénonce plusieurs irrégularités concernant  les conventions de fourniture de ces sondages. En effet, ils sont signés sans aucun appel d’offre. C’est-à-dire sans respect des règles de concurrence.

Par ailleurs leurs montants sont « exorbitants ». Le contrat passé avec la société PubliFact a par exemple couté 2,7 millions d’euros. 

 

5 personnes mises en examen

Patrick Buisson et Pierre Giacometti

Le procès qui se tient en ce moment concerne plus particulièrement les accords conclus entre l’Elysée et deux des proches de Nicolas Sarkozy. Ainsi, Patrick Buisson, alors conseiller politique du président et Pierre Giacometti, autre conseiller de Nicolas Sarkozy profitent de ce marché. 

Leurs travaux ont bien été effectués. Il n’y a pas de doute sur la qualité de leur travail. Mais ce qui est jugé en ce moment, c’est que les marchés ont été distribué arbitrairement. Ainsi Nicolas Sarkozy a choisi d’enrichir ses proches. Et peut-être bien lui-même…

 

Claude Guéant, un autre proche de Nicolas Sarkozy

Claude Guéant a aujourd’hui 76 ans. Il est rappelé devant la justice pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence. Il est ainsi suspecté d’être l’organisateur de la signature des contrats avec les entreprises de Patrick Buisson et Pierre Giacometti.

Mais également d’avoir « ordonné » et « validé » d’autres sondages commandés directement auprès d’Ipsos, de l’Ifop, d’OpinionWay et de TNS. Il risque ainsi jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

 

Nicolas Sarkozy comme simple témoin

L’ancien président de la république est appelé cet après-midi comme simple témoin, contrairement à ses anciens procès. C’est-à-dire qu’il ne sera pas assisté d’avocat. Si son avocat est présent, il sera dans la salle avec le publique. Sans même porter sa robe noire.

Nicolas Sarkozy devra prêter serment. Il devra ainsi lever la main droite et jurer de dire toute la vérité et rien que la vérité… Comme on le voit dans les séries américaines.

Mais répondra-t-il aux questions ?

Même s’il ne souhaitait pas venir au tribunal, Mr Sarkozy viendra libre, mais contraint. Sans accompagnement policier. Cependant, la constitution prévoie que l’ancien président peut ne pas répondre.

Il a ainsi une forme d’immunité puisqu’il était président au moment des faits. Il peut donc parfaitement refuser de répondre pour défendre  le principe d’immunité. Comme c’est  le cas dans de nombreux autres pays.

Un ancien président n’a pas de répondre de son action pendant l’exercice de ses pouvoirs. Sauf cas exceptionnel, comme haute trahison ou encore meurtre.

 

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