Pass sanitaire et contrôle d’identité

contrôle d'identité

Depuis le mois d’août, le Pass sanitaire est obligatoire pour accéder à certains établissements et même certains transports, mais qu’en est-il du contrôle d’identité?

Car, comme le déclare Olivier Véran sur Twitter :

Un pass où il n’y a pas un contrôle d’identité systématique, c’est un abonnement Netflix familial.

Cependant, tout le monde n’a pas le pouvoir de contrôle. Nous allons voir les cas où vous devrez vous soumettre au contrôle d’identité.

 

Le Pass sanitaire est obligatoire, avec ou sans contrôle d’identité

Depuis le 9 août, le gouvernement, en plus des lieux déjà prévus étend le Pass sanitaire pour

  • l’accès aux cafés, bars, restaurants…à l’intérieur, comme à l’extérieur. Sauf pour les restaurants d’entreprises.
  • Les séminaires professionnels de plus de 50 personnes hors entreprise.
  • Des grands magasins de plus de 20 000 m2.
  • Les hôpitaux, Ehpad et autres établissements de soins.
  • Les avions, trains et cars, cependant les transports en commun sont exclus.

Or, sans contrôle d’identité un client peut facilement frauder en copiant ou en empruntant le Pass d’une autre personne. C’est pourquoi le ministre de la santé, Mr Véran, désire que les identités soient contrôlées.

Mais, il y a un détail important que le ministre ne semble pas prendre en compte. Le contrôle d’identité est très réglementé.

 

Qui peut contrôler votre identité ?

En effet, les salariés des établissements où le Pass est exigé, peuvent vérifier votre document (Pass) papier ou numérique. Ils ont le droit de scanner le QR code pour vous laisser l’accès à l’établissement. En revanche, ils n’ont pas le pouvoir de contrôler votre identité.

 seules les forces de l’ordre sont chargées du contrôle d’identité 

Comme le précisait bien, Jean Castex sur TF1, le 21 juillet.

La loi encadre les lieux et le personnel habilités à contrôler. Les commerçants et employés n’ont pas cette autorisation !

Cependant, dans certains cas, la loi autorise certains employés. Par exemple, pour les agents SNCF. Ils ont le pouvoir de vérifier si les clients possèdent bien les documents nécessaires aux réductions ou carte de transport.

C’est le cas aussi pour les hôtes(ses) de caisse ou autres qui encaissent les chèques ou vendent de l’alcool et du tabac.

De même pour les videurs de boîte de nuit. Ils ont l’obligation de vérifier l’âge des clients.

 

Qui est responsable en cas de fraude ?

Le fraudeur est responsable. Il encourt 135 € d’amende si c’est la première fois. Et jusqu’à 6 mois de prison et 3 750 € pour une troisième condamnation.

Le propriétaire de l’établissement ou l’organisateur de l’événement n’est pas responsable de la fraude. Par contre, ils ont bien le devoir de contrôle du Pass.

Si le contrôle n’est pas fait, il s’expose à « une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire, puis en cas de récidive à une peine d’un an de prison et à une amende de 9 000 euros ».

 

Encore une fois, le gouvernement fait appel au civisme de chacun.

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