Vous regrettez de ne pas avoir de meilleures informations sur la durabilité du produit lorsque vous achetez une nouvelle machine à laver ou tondeuse à gazon? Depuis le 1er janvier 2021, la réparabilité d’un produit fait l’objet d’un indice. Cette mesure de la loi anti-déchets pour une économie circulaire est complétée par un décret publié au Journal Officiel du 30 décembre 2020 approuvant un éco-organisme pour assurer la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers.
Comment ça fonctionne ?
L’indice de réparabilité comprend initialement 5 catégories de produits.
Progressivement, d’autres catégories de produits électriques et électroniques seront concernées dans les années à venir.
En magasin et sur les sites de vente à distance, une note de 10 est placée sur le produit, sur l’emballage. Ou à côté du prix pour indiquer quel est le classement du produit.
Ce classement tient compte notamment du prix des pièces détachées.
Les informations sur la disponibilité ou l’indisponibilité des pièces de rechange doivent être clairement communiquées au consommateur. Le délai de mise à disposition par le constructeur au vendeur ou au réparateur est de 15 jours ouvrés.
Le réparateur a également l’obligation de proposer des pièces détachées en économie circulaire.
Le cas échéant, le produit doit également avoir un compteur de consommation, similaire à un compteur kilométrique.
L’objectif étant d’atteindre un taux de réparation de 60% pour les produits électriques et électroniques d’ici 5 ans.
Une éco-organisation pour la gestion des déchets
Du fait de cette mesure, un indice de durabilité peut être proposé au 1er janvier 2024. Celui-ci complète ou remplace l’indice de réparabilité par de nouveaux critères tels que la fiabilité et la robustesse du produit. La liste des équipements concernés est fixée par décret.
Les déchets d’équipements électroménagers et électroniques étant gérés par les producteurs, ceux-ci doivent soit mettre en place un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme reconnu.
Le décret publié le 30 décembre 2020 a ainsi approuvé la société Ecologic en tant qu’éco-organisation jusqu’au 31 décembre 2021.
